FEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE BELGIQUE
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Les juristes sont en général d’accord avec ce pourcentage qui n’est même pas corrigé en appel ; une erreur réparée est aussitôt remplacée par une autre erreur.
« On dit souvent que l’avocat est le premier juge du dossier ? (1)
Une procédure ne doit être engagée qu’en connaissance de cause, en soupesant les chances de succès et le coût. Au risque de décevoir le client, il faut pouvoir l’éclairer objectivement sur les forces et les faiblesses de son dossier. Comme le veut le dicton, un bon accord vaut toujours mieux qu’un mauvais procès.
Plaider coûte cher et prend beaucoup de temps. Quand je parle de coût, je n’évoque pas seulement la procédure et les honoraires, mais aussi le temps perdu à préparer le dossier et à ressasser le passé plutôt qu’à investir dans l’avenir. L’avocat qui veut rendre service à son client privilégiera toujours la conciliation.
D’autant plus qu’il n’est pas toujours aidé de prédire l’issue du litige? Car il y a le fait, certes, mais aussi le droit!
Les aléas se multiplient en effet: avec l’obscurité des lois ou la liberté que prennent les juges pour s’en écarter au nom des principes, l’insécurité juridique ne cesse de croître. L’avocat doit pouvoir sentir la direction dans laquelle le juge pourrait aller, ce qui suppose qu’il en saisisse la personnalité. Je ne plaiderais jamais hors de Bruxelles une affaire importante devant un juge que je ne connais pas sans m’adjoindre un confrère local, qui aura l’accent et l’oreille du cru.
Rencontrez-vous beaucoup de chicaneurs parmi les responsables d’entreprises?
En laissant de côté les impayés, il est plutôt rare qu’une partie soit manifestement de mauvaise foi. Dans le contentieux commercial, tant que sont en cause les personnes qui se sont engagées l’une envers l’autre, l’entente peut généralement être préservée. Mais lorsque celles-ci ont été remplacées à la suite d’une promotion, d’une retraite, d’un licenciement, leurs successeurs ne peuvent s’en référer qu’à la convention, à la lettre plutôt qu’à l’esprit de l’accord, et le papier entre rarement dans tous les détails et toutes les nuances de celui-ci. D’où des divergences de vues sur son interprétation, et conflit. »
Ce nombre d’erreurs judiciaires, souvent volontaires, montrent clairement qu’accorder aux avocats le paiement de leurs honoraires par la partie succombant représente une double injustice surtout quand on en arrive à ce qu’une partie gagnant son procès contre l’Etat se voit obligée de supporter les frais de celui-ci, comme dans un jugement de Madame GEUBEL, présidente de la 32ième chambre fiscale du tribunal de 1ière instance de Bruxelles, jugement confirmé par la Cour d’Appel qui est encore plus malhonnête. Un recours a d’ailleurs été introduit auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à STRASBOURG.
18 décembre 2007
(1) La partie en italique provient d'une interview d'Alain ZENNER dans "L'Echo" des 8 au 10 décembre 2007.