|
|
|
|
|
Union. Un audit accablant sur les aides européennes à Ankara. 6 MILLIARDS POUR LES TURCS La Cour des comptes européenne vient de rendre public un rapport d’inspection sur la gestion de l’aide financière consentie à la Turquie, pays candidat à l’adhésion. Cette « aide de pré adhésion en faveur de la Turquie », devenue en 2007 « instrument d’aide de pré adhésion », a pour but « d’aider les pays candidats à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour remplir les critères requis pour adhérer à l’Union européenne ». Elle concerne une centaine de projets, de la sécurité maritime aux acquis phytosanitaires en passant pas les droits culturels et les transports routiers. L’enveloppe offerte est conséquente : près de 6 milliards d’euros dont 4,8 pour la période 2007-2013. La Commission est « globalement responsable » de cette aide financière, mais le rapport nous apprend qu’elle est gérée en réalité par les autorités turques. Ce système décentralisé est lui-même contrôlé par un comité mixte de suivi, présidé conjointement par la Commission et les autorités turques. En voulant vérifier que l’aide était bien destinée aux projets « à grande valeur ajoutée », que les réalisation prévues étaient produites « avec succès et en temps utile », avec un système efficace d’évaluation et de contrôle de la performance, la Cour des comptes est allée de surprise en surprise. Le résultat de son audit est accablant. Le projet-phare de cette aide, l’EADP (programme de développement de l’Anatolie orientale, la région la plus pauvre de Turquie), regroupait à lui seul 312 subventions et 45 millions d’euros. La Cour a découvert qu’ « aucun indicateur ni aucune donnée de référence relatifs n’ont été fournis » dans les domaines concernés (capacités agricoles, activité des PME, tourisme, participation des femmes). Faute de ces simples données de base, les comptables européens se sont reconnus incapables de juger d’éventuels progrès, même si les subventions ont été quand même attribuées. Seuls 11 des 82 projets ont pu être évalués. Les autres n’étaient pas encore suffisamment avancés. Ils ont été de ce fait reconduits. « Les documents stratégiques du Conseil et de la Commission n’ont pas permis d’orienter pleinement les aides de l’UE en fonction d’un ensemble d’objectifs réalisables » précise l’audit, qui parle d’un « manque de rigueur » dans la sélection des projets. Concernant leurs réalisations concrètes, le rapport note que « les problèmes liés à la mise en œuvre n’ont pas toujours été signalés ». Rendre l’adhésion inévitable malgré les réticences des opinions Ce constat implacable conduit à s’interroger sur le bien-fondé de la pérennité de cette aide en vue de l’adhésion de la Turquie alors qu’une grande partie de l’argent est destinée à former les autorités administratives et judiciaires turques pour leur permettre de lancer et de faire appliquer la nouvelle législation communautaire : « L’aide à la transition et le renforcement des institutions (…) représentent un élément essentiel du soutien apporté par l’UE en vue de remplir les critères politiques et économiques (…) conditions sine qua non pour adhérer à l’Union européenne. » La machine communautaire fonctionne, en dépit de ces déboires répétés, afin de rendre un jour l’adhésion turque inévitable, malgré les réticences des opinions publiques, de certaines familles politiques et de quelques dirigeants, dont Nicols Sarkozy. En attendant un choix politique définitif quant à l’adhésion de la Turquie -toujours sur la liste des pays « candidats »-, des milliards d’euros continuent d’être dépensés dans un processus que la Cour des comptes européenne pointe comme un vaste gâchis. Mickaël FONTON Valeurs actuelles du 18 mars 2010, page 39 |