Depuis 12 ans, il aurait dû être suspendu
Sa hiérarchie fustige son comportement inadéquat envers le personnel et son absence d’organisation.
JUMET À Charleroi, on connaissait la juge DENISTY et son fameux jugement Jaguar qui conseillait aux nantis de ne pas trop montrer leurs signes extérieurs de richesse. On connaissait moins Regnier LORIAUX, juge de paix à Jumet, qui vient d’être suspendu de ses fonctions. Agé de 58 ans, Regnier LORIAUX siégeait au 4ième canton de Justice de Paix. Au fil des années, il avait manifestement fait l’unanimité contre lui, que ce soit avec les greffiers ou les avocats. On sait également qu’un membre du personnel avait déposé plainte pour harcèlement moral contre ce juge qui, ce jeudi, a fait l’objet d’une visite impromptue de son chef de corps Jean-Paul Raynal, accompagné du procureur du Roi, Christian De VALKENEER. |
En 1996, nous avons publié un livre « Gagner beaucoup de temps et d’argent en allant soi-même en justice » dans lequel nous parlions déjà du comportement étrange du Juge LORIAUX. Un aimable confrère a dû lui en fournir une photocopie et du coup il avait pris l’initiative de refuser de prendre une de nos affaires. Il l’avait quand même prise pour expliquer à notre adversaire tout ce qu’il devait faire pour nous ennuyer et retarder l’issue du procès. JUGEMENT PAR DEFAUT: LE JUGE LORIAUX
pages 45-46-47 du livre
L’article 802 du Code judiciaire prévoit que si une des parties ne comparaît pas à l’audience d’introduction, il peut être pris jugement par défaut contre elle. L’article 805 Code judiciaire spécifie que la prononciation du jugement par Défaut ne peut avoir lieu avant la fin de l'audience où le défaut a été constaté, et pour autant que celui-ci n’ait point été auparavant rabattu.
Ainsi, un défendeur est cité à comparaître le 22/11/1995 devant Monsieur Régnier LORIAUX, juge de paix à Jumet. Le demandeur est présent sans avocat et il doit attendre jusqu’à 12h30 pour qu’une avocate vienne excuser l’avocate du défendeur, qui ne viendra pas. Normalement, Monsieur LORIAUX aurait dû condamner le défendeur par défaut, puisqu’il ne s’est pas présenté à l’audience, et que l’avocate du défendeur n’a pas fait connaître son intervention. Pourtant Monsieur LORIAUX refuse le défaut et répond au demandeur, cherchant à connaître les coordonnées de l’avocat du défendeur, qu’il n’a qu’à consulter l’annuaire téléphonique.
Lorsque l’affaire est plaidée le 17/04/1996, Monsieur LORIAUX demande uniquement le dossier du défendeur, ce qui est pour le moins étonnant, et déboute le demandeur.
Ce même demandeur introduit une autre affaire le 5/11/1997. Il n’est pas présent à 9h00 parce que la partie adverse n’a pas pris d’avocat, et comme tous les avocats ont la priorité de passage, il est peu probable que son affaire puisse être jugée avant 12h00. Pas de chance, le défendeur est présent à 9h00 et le Juge LORIAUX prend immédiatement l’affaire, alors que c’est la dernière du rôle, Il condamne le demandeur par défaut. Celui-ci arrive peu après, attend jusqu’à 11h00 la fin de l’audience, et apprend qu’il a été débouté. Il demande au juge de paix les raisons de sa condamnation et ce dernier répond qu’il n’était pas présent à 9h00. II demande donc au juge de paix la raison de cette différence de traitement, puisque malgré l’article 802 du Code judiciaire il ne condamne pas un avocat qui, sans prévenir, ne se présente même pas à l’audience. Le juge de paix lui explique alors que l’article 802 du Code judiciaire n’est pas destiné aux avocats!? L’article 805 ne s’applique pas à ceux qui comparaissent sans avocats. Curieuse conception du droit.
Dans ce livre, nous citons un autre arrêt par défaut en annexe. Celui-là a subi un sort tout à fait différent.
LE DEROULEMENT DES AUDIENCES
Normalement, le juge devrait entamer chaque audience par l’appel du rôle(1) , cela afin de déterminer les affaires qui sont remises de l’accord des parties, celles qui font l’objet d’un défaut réputé contradictoire (2) ou non contradictoire (3) et celles qui pourront être plaidées ce jour-là. Malheureusement, certains juges se contentent d’appeler les avocats dans l’ordre de leur arrivée au tribunal sans procéder à l’appel du rôle, ce qui entraîne pour les parties comparaissant sans avocat des pertes de temps considérables puisqu’elles doivent être présentes à 8H45 ou à 9H00 et qu’à 12H00 ou 13H00, le juge ayant écouté tous les avocats qui se sont présentés annonce à l’une des parties que l’avocat de la partie adverse a écrit pour s’excuser de ne pas venir ou qu’un avocat arrive à 12H30 pour dire que son confrère ne viendra pas et demande une remise toujours accordée alors que c’est un défaut qui devrait être prononcé.
Une avocate ayant ainsi fait demander par un(e) confrère des remises quatre fois consécutivement sans se présenter ou même s’excuser, la partie demanderesse demanda au juge Claude YERNAUX un jugement par défaut.
Le juge le refusa sous prétexte que le comportement de l’avocate était normal car elle était débordée. Heureusement, un avocat présent expliqua au juge que lui-même venait pour la troisième fois et, comme le juge ne pouvait pas refuser le défaut à l’avocat, il fut obligé de l’accorder également à la partie comparaissant sans avocat.
Voici quelques propositions.
Quand un avocat comparaît, il doit le faire savoir à la partie adverse par politesse, que celle-ci vienne en personne ou soit représentée par un avocat. Il doit lui faire savoir, ainsi qu’au greffe, l’heure à laquelle il compte se présenter. S’il ne respecte pas cette politesse élémentaire, il n’y a aucune raison pour qu’il ne soit pas condamné par défaut à 9h00 comme un vulgaire justiciable.
En outre, tant que dans une affaire, aucun avocat ne s’est fait annoncer, les parties ne devraient se présenter qu’à 11 h. puisque de toute façon toutes les affaires avec les avocats ont la priorité.
Les magistrats pourraient aussi faire preuve de compétence, de logique et de bon sens. Ils pourraient également appeler les affaires suivant l’ordre du rôle.
Jean SOLÉ, Président FPMEB