EDITORIAL
Maintenant qu’il est question de renforcer les pouvoirs de l’administration fiscale pour lutter, soi-disant contre la grande fraude fiscale, nous soumettons les cas suivants pour faire comprendre que cette administration fiscale est souvent coupable d’abus de pouvoir vis-à-vis des petites firmes faute de pouvoir s’en prendre facilement aux grandes. Comment protéger les petits contre de tels abus ? Ce devrait être le rôle de nos représentants, le ministre des Finances apparaissant clairement hors jeu.
Jean SOLÉ, Président FPMEB
TVA ET RECUPERATION
Le Service Public Fédéral des Finances que ce soit l’administration de la TVA ou celle des contributions, ne lâche pas un os même s’il n’y a plus rien à ronger. Il n’hésite pas à rédiger des procès verbaux mensongers ni à utiliser les menaces et le harcèlement, des faux articles du code de la TVA et à inventer des taux.
L’administration de la TVA avait refusé de rembourser une firme sur base de deux procès verbaux complètement mensongers de l’inspecteur ad intérim Damien CORBAY. Celui-ci avait, en effet, déclaré que la firme ne possédait plus rien sauf le bureau personnel du gérant. C’était tout à fait faux. La firme possédait tout : bâtiments, matériel, l’installation complète de bureau et stock. Seul, le bureau du gérant ne lui appartenait pas. Sur base de ces faux éléments, il avait donc déclaré que la firme n’avait plus aucune activité et que l’administration de la TVA ne devait pas la rembourser. L’administration des contributions disait exactement le contraire et pour tâcher d’en sortir, la firme avait attiré l’attention du Ministre REYNDERS mais sa cellule fiscale n’a jamais pu organiser une réunion avec les représentants des contributions et de la TVA ensemble.
Assignée en première instance par la firme, celle-ci s’est retrouvée devant la juge unique Madame GEUBEL S. qui, notoirement incompétente et ne sachant même pas qu’il existait des circulaires TVA, dût recevoir de nombreuses explications. Il fallut lui rédiger des notes et l’affaire a été remise deux fois. Et deux fois, elle a expliqué au demandeur que s’il ne prenait pas un avocat, elle le condamnerait (1: voir bas de page). A tort, le demandeur l’a pris pour une blague. Elle a évité de parler du procès verbal clairement mensonger et a déclaré tout simplement de façon tout à fait illégale que la firme ne prouvait pas que ses dépenses étaient faites dans un but économique alors qu’elle possédait les bilans approuvés par les contributions et qui montraient clairement que la firme avait toujours une activité économique, son bâtiment, etc.
Toutes choses qu’il fallait entretenir plus l’achat d’une voiture, les notes du comptable, les frais de téléphone, fax Internet, chauffage, électricité et autres. Elle évitait ainsi son obligation de démontrer qu’au moins une ou plusieurs factures ne concernaient pas l’activité économique de la société.
En Appel, ce fut encore pire. La firme se retrouva devant trois conseillers sans objectivité. Le président, genre patelin, attendant l’occasion de donner un coup de griffe et deux conseillers patibulaires ne lisant dans un texte que ce qui leur convenait pour vous donner tort, se contentèrent de dire que la firme n’apportait pas d’éléments neufs et par conséquent ils l’ont condamnée en accordant encore à l’Etat 1.250 euros de dommages et intérêts dans un procès que l’Etat perd partiellement et ils le dissimulent soigneusement. Il est évident qu’une fois de plus, le raisonnement de la Cour d’appel était non seulement faux mais stupide.
Cela voudrait dire que si un juge de première instance ne tient pas compte des éléments du dossier, la Cour d’Appel n’en tient pas compte non plus. (C’est stupide mais fréquent)
En définitive, la juge qui avait dû reconnaître que la demande de remboursement à l’administration de la TVA était bien due partiellement, cela parce que l’administration de la TVA le reconnaissait, et avait déclaré la demande reconventionnelle de la TVA irrecevable avait même malgré cela condamné la firme à tous les frais de justice y compris les honoraires de l’avocat de la TVA. Inutile de dire que la Cour d’appel omet de parler de cette illégalité pour faire pire.
Le plus surprenant c’est que c’est l’Etat belge qui fait signifier ce jugement, cela sans s’acquitter de son obligation de paiement. De plus, pendant le délibéré, le SPF TVA par recommandé du 10.05.2004 signifiait une clôture définitive des comptes par laquelle il reconnaissait devoir 946,80 euros à la société (pièce 68).
L’affaire s’était réglée en appel (2) avec l’avocat par chèque accepté le 2 mai 2007. L’arrêt de la Cour d’Appel qui a dit « l’appel recevable mais non fondé » déboute l’appelante uniquement de sa demande additionnelle : il est très clair que l’appelante n’est pas déboutée de sa demande principale telle qu’elle avait déjà été jugée par le Tribunal de 1ère Instance.
Le 11 mai 2007, c’est la signification de l’Arrêt par la TVA.
Le 16 août 2007, la firme reçoit un commandement de payer qui ne tient pas compte des sommes payées à l’avocat.
Et en début septembre, suite à l’envoi de deux rappels non expliqués et non justifiés, un monsieur, sans dire son nom et parlant d’un receveur dont il ne donne pas le nom non plus, réclame d’abord 2.000 euros avec des arguments qui laissent pantois expliquant que l’administration de la TVA ne reconnaît pas le fait de traiter avec son avocat et qu’elle veut de l’argent supplémentaire. Il propose une réunion contradictoire avec son avocat (sic) ce qu’il laisse rapidement tomber, pour passer aux menaces. Il va faire hypothéquer la maison de la firme, déclarée par la TVA comme n’existant pas, déclaration approuvée par le Tribunal de 1ère Instance et la Cour d’Appel. Il va faire saisir les meubles, démolir les serrures, annonce que l’huissier est devant la porte, qu’il va revenir mais qu’en définitive tout peut très bien s’arranger si la firme paie d’abord 3.000 euros, puis 4.000 euros alors que de toute façon elle ne doit plus rien puisque c’est bien l’administration de la TVA qui a été condamnée à rembourser une certaine somme et que c’est pour éviter que la TVA ne rembourse cette somme que la Cour d’appel avait condamné la firme à payer des dommages et intérêts à la TVA, les dommages et intérêts étant plus élevés que la somme que la TVA reconnaissait devoir rembourser.
(1) La géniale Ministre de la Justice de l’époque Laurette ONKELINX avait modifié le C.J. en y insérant qu’il fallait la signature d’un avocat ayant dix ans de barreau pour demander la récusation d’un Magistrat. Aucun avocat ne s’y risquerait pour ne pas compromettre sa carrière face à un milieu corporatiste. Pas un avocat de Cassation n’ose d’ailleurs assigner une Cour d’Appel alors que les éléments sont nets et clairs, les erreurs et mensonges volontaires. L’avocate ONKELINX a encore aggravé l’impunité des juges qui peuvent dès lors tout se permettre et ne s’en privent pas. Pour en sortir, il faudrait créer au sein de la Cour de Cassation une équipe de magistrats et d’avocats dont le but ne serait que de recevoir les plaintes, juger de leur bien fondé et poursuivre les magistrats qui le méritent. La justice s’améliorerait rapidement.
(2) Il fut impossible de trouver un avocat ayant 10 ans de barreau pour demander la récusation du juge GOEBEL S. Il fut également impossible de trouver un avocat de Cassation pour attaquer l’Arrêt de la Cour d’Appel et ses conseillers.
L’étonnant chez ce monsieur anonyme c’était qu’il ignorait tout du dossier, n’était pas en possession du jugement du tribunal de première instance, ni de l’arrêt de la Cour d’appel. Il a annoncé qu’il allait expliquer pourquoi la firme aurait dû ces sommes d’abord de 2.000 puis de 3.000 puis de 4.000 euros. Espérons qu’il arrête son cinéma, qu’il laissera tomber et retiendra l’huissier qui campe devant la porte de la firme pour démolir les serrures, saisir le matériel et hypothéquer l’immeuble.
C’est tellement énorme et ce monsieur était tellement aimable et mielleux, voulant tout faire pour nous aider à payer gentiment et arrêter les poursuites que nous avons cru avoir affaire à un escroc confirmé. Venait-il de la TVA ou agissait-il à son propre compte avec des complicités intérieures ?
SUITE 1
Inutile de dire que nous n’avons plus eu de nouvelles de ce monsieur jusqu’au 12 décembre 2008. Nous recevons alors une lettre de l’inspecteur principal Alain SONET qui nous réclame sans aucune explication 2.010,53 euros en principal + 180 euros d’amende + 946,85 euros d’intérêts + 53,55 euros d’intérêts moratoires + 709,45 euros de frais soit au total 3.900,38 euros. Nous devons prendre contact dans les deux jours ouvrables par téléphone 02 / 551.59.21 ou 02/ 551.59.19 avec Monsieur Alain DUMEZ, conseiller financier et probablement le Monsieur anonyme de septembre dont nous attendons toujours les explications promises dans les 8 jours, faute de quoi les poursuites seront entamées ou reprises à notre encontre dans les deux jours ouvrables. L’huissier en a sans doute assez de camper devant la porte.
SUITE 2
Le 19 décembre, menace de prendre « une inscription hypothécaire sur l’immeuble situé rue de Stalle 90, appartenant en propre à la SPRL Bruxelles néon et à procéder à la vente forcée de celui-ci. » Or l’inspecteur principal ad intérim Damien CORBAY a établi deux procès-verbaux mensongers affirmant que Bruxelles Néon ne possède plus rien sauf le bureau personnel du gérant. La Cour d’appel de Bruxelles a confirmé ces mensonges en disant que les Procès-verbaux d’un inspecteur principal ad intérim des contributions font foi jusqu’à preuve du contraire, preuves que la Cour refusait d’admettre et qui consistaient au paiement des précomptes immobiliers et aux affirmations du Contrôleur des contributions qui avait approuvé les bilans de Bruxelles néon. Est-ce que l’affirmation d’un inspecteur principal de la TVA a plus de valeur que celles d’un inspecteur principal ad intérim des contributions ?
SUITE 3
Nouvelle lettre le 9 janvier, cette fois-ci signée par l’expert financier Alain DUMEZ ne menaçant plus que de la vente forcée de l’immeuble, ce même Alain DUMEZ, sans doute, qui avait promis début septembre de faire parvenir à Bruxelles néon les preuves d’une dette de Bruxelles néon vis-à-vis de la TVA.
Bruxelles néon va bien sûr lui rappeler sa promesse.
SUITE 4
Par lettre du 15 janvier 2009, Alain DUMEZ nie avoir été l’interlocuteur menaçant de septembre. Lui-même et l’inspecteur SONNET demandent à la firme de prendre contact avec le contrôle TVA d’Uccle II pour connaître l’origine éventuelle de cette dette alors que la firme n’est plus assujettie à la TVA de commun accord depuis fin décembre 2003.
Nous prenons donc contact avec le contrôle d’Uccle II qui répond à côté de la question d’où notre lettre suivante :
-
Cher Monsieur ROUNEAU,
Auriez-vous l'obligeance de répondre à ma question plutôt que de me dire que vous gagez que je connais la réponse. Je pose la question à vos services et vous intervenez intempestivement sans communiquer ma lettre à qui de droit et vous ajoutez en plus que je peux prendre contact avec le service auquel je me suis adressé sur recommandation de votre service recettes. Je ne sais même pas quel est votre rôle dans cette histoire ni à quel titre vous vous permettez de détourner mon courrier pour me raconter votre vie plutôt que de laisser le responsable me répondre. Il semble que vous connaissez très bien le service auquel je dois m'adresser, aussi, soit vous me communiquez ses coordonnées, soit vous lui faites enfin parvenir ma lettre sans essayer de faire une obstruction qui prouve que vous n'êtes pas droit dans vos bottes.
Salutations distinguées,
Pour la firme,
Le Gérant
Original Message :
From: christian.rouneau@minfin.fed.be
To: La firme@skynet.be
-
Chers Messieurs DUMEZ et SONNET
Comme vous le constaterez sur la réponse à ma demande par Monsieur ROUNEAU, les raisons de notre dette restent mystérieuses. J'espère une réponse plus positive ou alors à un renoncement à ce qui semble une mauvaise plaisanterie.
Salutations distinguées.
Pour la Firme,
Le Gérant
et
Monsieur ROUNEAU,
Pour répondre plus en détail à votre E-Mail du 20 janvier, je vais le faire sur votre propre Mail, mes réponses étant écrites en italique, en rouge et en gras
From: christian.rouneau@minfin.fed.be
To: La firme@skynet.be
Sent: Tuesday, January 20, 2009 11:42 AM
Subject: votre litige "La firme" c/TVA
Monsieur,
Je reçois copie du courrier électronique que vous avez transmis le 19 janvier 2009 à monsieur l'Inspecteur principal, CORBAY, chef d'office à Uccle I - TVA. Nous pouvons donc espérer une réponse du responsable.
Il est ridicule Nous craignons fort que c’est vous qui soyez ridicule de votre part de faire état d'une méconnaissance des dettes de la SPRL Bruxelles Néon vis-à-vis de l'administration de la TVA engendrées lors de la gestion de celle-ci par vos soins. Tant le jugement rendu en première instance que l'arrêt entrepris en degré d'appel détaillent la dette de la société à l'égard de l'administration de la TVA. Le jugement et l’Arrêt ne retiennent qu’une dette de la TVA vis-à-vis de Bruxelles néon, dette que vous reconnaissez. De plus votre demande reconventionnelle a été déclarée irrecevable. Ceci prouve bien que Bruxelles néon ne devait rien à la TVA, au contraire. Je m'étonne qu'un licencié en sciences commerciales et consulaires - qui a fait valoir cette qualité en audience au tribunal - ne puisse faire le calcul des dettes de son entreprise lesquelles doivent ressortir de sa comptabilité !! Nous constatons que vous n’avez aucun diplôme ou sinon le mien ne vous gênerait pas. De plus notre comptabilité était parfaitement tenue et admise par l’administration des contributions après vérification.
En degré d'appel, une indemnité pour appel téméraire a d'ailleurs alourdi votre peine. Il faudrait dire a créé notre dette car des conseillers très incompétents et sans objectivité qui étaient obligés de nous donner raison n’ont trouvé que ce moyen pour que ce soit BN qui doive quelque chose à la TVA . Nous avons d’ailleurs payé cette différence à l’avocat de la TVA.
Nous avons donc gagné tant en première instance qu’en appel et pour couvrir les sottises, l’incompétence et le manque d’objectivité de Madame GEUBEL S, la Cour d’Appel a voulu être encore plus stupide et décider encore plus illégalement . C’est la partie gagnante tant au principal qu’au reconventionnel qui a donc du payer tous les frais. Le but était sans doute de ridiculiser la justice.
En outre, il est faux d'écrire que la TVA sur les avantages en nature auto était illégale. Il faudrait absolument que vous revoyiez votre code, la TVA sur les avantages en nature auto a été supprimée il y a de nombreuses années : cette dette était légale et justifiée mais elle n'a pu être réclamée vu la prescription survenue ! Vous relirez intelligemment le jugement à cet égard.
Les autres dettes sont confirmées dans les décisions judiciaires. Les décisions judiciaires ne reprennent aucune dette à notre charge, raison pour laquelle la Cour d’Appel qui tenait absolument à nous donner tort a imaginé de nous condamner pour appel téméraire et vexatoire sans répondre à nos arguments qu’elle a tout simplement déclarés inexistants. J’ai rarement vu une telle association de malfaiteurs. D'autre part, la suppression de l'assujettissement de votre entreprise ne l'a pas été de commun accord mais elle l'a été de par les faits (plus d'activité économique au moment du contrôle) et par motivation de l'Etat belge dans ses conclusions. Encore faux, aucun texte de loi ne vous autorisait à supprimer l’assujettissement de la Firme encore en activité et le tribunal a évité le sujet. Il fallait l’accord de la Firme. Ce que pouvait faire l’administration, c’était de considérer que le chiffre d’affaires de la Firme confirmé par l’administration des contributions était devenu insuffisant pour qu’elle doive encore envoyer des déclarations et déduire ses TVA à l’entrée.
Vous voudrez bien acquitter les dettes encore dues par l'entreprise dans un avenir proche à défaut de quoi monsieur l'Inspecteur principal, Alain SONNET, du 1er bureau de recette TVA de Bruxelles pourra procéder à l'exécution forcée. Et si vraiment, vous ne connaissez pas le détail des sommes encore dues à l'administration de la TVA, vous pouvez prendre contact avec ce service. C’est ce que nous avons fait puisque vous reconnaissez vous-même que c’est ce service qui vous a transmis notre demande et nous nous demandons toujours pour quelle raison vous êtes intervenu pour nous envoyer des déclarations mensongères et ridicules ; mais je gage que vous en connaissez le fondement.
Tant monsieur CORBAY que monsieur SONNET me lisent en copie.
Salutations distinguées
Christian ROUNEAU, Inspecteur principal a.i.
(1ère direction TVA de Bruxelles)
Veuillez agréer, Messieurs l’expression de nos sentiments distingués.
Le gérant.
Le 5 mai 2009, elle annonce une inscription hypothécaire pour les montants de 2002 réclamés, alors même que la Cour d’APPEL de Bruxelles s’est prononcée sur les années 2002 et 2003 et que de plus, pendant le délibéré, le SPF TVA par recommandé du 10.05.2004 signifiait une clôture définitive des comptes par laquelle il reconnaissait devoir 946,80 euros à la société (pièce 68).
Il faut savoir aussi que les procès verbaux n’étaient destinés qu’à empêcher l’administration de rembourser ses dettes à la Firme. Demander ensuite le paiement de ce que l’administration refuse de rembourser dépasse l’entendement et démontre un sommet de mauvaise foi et de malhonnêteté.
Cet acharnement de l’administration de la TVA est tout à fait incompréhensible et obligera sans doute la Firme à entamer un nouveau procès ce qui semble le but recherché. Coûter très cher au contribuable assujetti tandis que pour les fonctionnaires, les procès même perdus ne coûtent rien. De plus, l’administration des contributions prenait des décisions absolument contradictoires par rapport à celles de la TVA et la cellule fiscale du Ministre des Finances a été incapable de mettre ne présence un responsable de la TVA et un responsable des contributions depuis 2002. Rencontrés séparément, ces responsables ont expliqué que le Ministre et son cabinet n’avaient rien à dire, ce qui renforce le fait que les tripotages au sein de ces administrations ne dépendent que de ces administrations.
15 mai 2009 : Nouvelle lettre de l’administration ramenant sa demande à 810 euros, soit moins du quart de la demande originale. Ceux-ci sont payés immédiatement pour avoir la paix.
Les Contributions ne doivent tenir aucun compte des Arrêts des Cours d’Appel
- Notification d’imposition d’office pour des impositions supplémentaire le 28 septembre 1995
- Réclamation le 3 octobre 1995
- Annulation par le directeur des contributions de l’imposition d’office et de l’avertissement extrait de rôle le 11 septembre 1997.
- Nouvel avis de rectification de la déclaration le 28 octobre 1997 en fonction de l’art.355 du C.I.R. modifié comme le fait valoir l’Etat par la Loi du 30 juin 2000
- Nouvelles notification d’impositions d’office supplémentaires du 1er décembre 1997
- Contestation par recommandé le 10 décembre 1997 et le 23 avril 1998.
- 16 novembre 2000
, la réclamation du 23 avril 1998 est rejetée par le directeur des contributions sous prétexte que la procédure de taxation d’office a été annulée. Il ne spécifie pas quand ? et il reprend tel quel l’avertissement extrait de rôle du 26 janvier 1998. Attendu que celle-ci a fait l’objet de la décision du 11 septembre 1997 annulant les avis d’imposition d’office et donc les cotisations litigieuses et constituant une force de la chose jugée il n’y a donc plus, lieu de revoir ce grief dans le cadre de la présente réclamation.(pièce 30). Il oublie qu’il s’agit de nouvelles impositions d’office. - Requête contradictoire devant le Tribunal de 1ière Instance le 19 janvier 2001.
Jugement du 3 mars 2006 du tribunal de 1ière Instance
donnant partiellement raison au contribuable- Requête d’Appel le 12 avril 2006 pour le 1er juin 2006 ;
Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 14 / 06 / 2007
annulant toutes les nouvelles impositions.- Signification de l’Arrêt du 5 septembre 2007
- Dégrèvement de 5.452,94 euros du 5 novembre 2007 non remboursés alors qu’ils avaient été saisis à deux reprises.
- Avis de rectification du 9 janvier 2008 pour
recommencer toute la procédure suivant art. 355 du C.I.R. 92.
Celui-ci précise que les Arrêts de la Cour d’Appel ne doivent pas être pris en considération et que la procédure peut toujours être reprise à zéro même après trois ou quatre arrêts de la Cour d’ Appel. - 28 février 2008 : Introduction d’une réclamation auprès de Directeur des contributions par recommandé avec accusé de réception (10 pages).
- 28.08.08 Rejet de la réclamation par le directeur des contributions.
- 21.10.2008 : Requête contradictoire devant le tribunal de première instance.
- Lors de la comparution, le juge impose les délais fixés pour le calendrier de procédure par les contributions vu l’encombrement du rôle. 2010 ;
L’audience de plaidoirie est fixée devant la 32ième chambre le 18 mai 2011 à 8h45.
Les points principaux de notre programme pour la création et le développement des entreprises
En 1992, il y avait 109 propositions d’aides aux PME, en 1996 elles étaient passées à 145. Une réalisation importante a quand même vu le jour, c’est celle de la banque Carrefour. Pour le reste ? Seules 18 % des entreprises soit 180.244 comptent moins de 10 salariés mais elles occupent quand même 725.591 salariés. C’est la création de ces entreprises qui crée l’impact économique le plus important. Il importe donc particulièrement de leur simplifier l’existence.
-
Moins d’obligations pour les PME
Vu le contexte économique particulièrement difficile, la Commission européenne a proposé d’exonérer les petites entreprises européennes de certaines obligations comptables, ce qui devrait leur permettre d’économiser de l’ordre de 1.200 euros par an en moyenne. Au total, ces allégements réglementaires, prévus par le plan de relance économique avancé en novembre dernier par la Commission, pourraient représenter jusqu’à 6,3 milliards d’euros d’économies pour ces entreprises. Ces facilités seraient réservées aux seules « micros entreprises », à savoir celles remplissant une des trois conditions suivantes : avoir un bilan inférieur à 500.000 euros, générer un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros, ou employer 10 salariés tout au plus. Nous pourrions facilement discuter des simplifications à condition que nous puissions rencontrer au gouvernement un interlocuteur compétent et disposant de certains pouvoirs ce qui parait presque impossible. Pour les TPI (toutes petites entreprises) sans léser personne, il suffirait de simplifier le bilan pour qu’il ne représente plus qu’une page ou deux, bilan qui pourrait être envoyé sans frais à la Banque Nationale même sous forme de disquette. Quelque 5 millions d’entreprises pourraient profiter de cette mesure visant à les libérer d’une charge jugée « disproportionnée ». L’application de cette exonération restera toutefois à la discrétion des Etats membres. Les pays qui ne veulent pas appliquer cette mesure ne seront pas obligés de le faire
(Source : Belga)
Dans notre livre :
« La PME ? Un combat à préparer et à gagner chaque jour », nous exposions le problème des simplifications administratives en page 259 en expliquant l’opposition systématique aux simplifications administratives de la FEB (3) pour la raison que les grandes entreprises en bénéficient parce que les complications administratives les rendent plus concurrentielles vis-à-vis des PME à qui elles coûtent proportionnellement beaucoup plus cher. Le même raisonnement vaut pour les PME vis-à-vis des micros entreprises. Quant à l’UCM (union des classes moyennes) et à l’UNIZO elles vivent principalement grâce à leurs secrétariats sociaux qui deviennent d’autant plus indispensables et coûteux que les complications administratives sont plus importantes.
Les exemples les plus difficiles à admettre sont le fait que le dépôt de bilan à la Banque nationale coûte aussi cher aux micros entreprises qu’aux grandes entreprises et que la taxe annuelle d’existence de l’entreprise soit la même. Le plus anormal est de voir les PME payer pour donner des renseignements à la Banque Nationale tandis que celle-ci les distribue gratuitement. C’est évidement l’inverse qu’il faudrait faire.
Dès lors, nous espérons que le Gouvernement et les différents partis auront à cœur de suivre les recommandations de la Commission européenne afin de ne pas rendre à nouveau les micros entreprises belges moins concurrentielles que celles des autres pays.
Malheureusement, malgré l’appui inconditionnel de Sabine LARUELLE, le ministre des simplifications administratives Vincent VAN QUICKENBORNE refuse même d’en discuter.
Ajoutons-y le problème des fusions silencieuses favorisant les entreprises en désavantageant les indépendants qui veulent supprimer une entreprise en reprenant à titre personnel les actifs et les passifs de celle-ci.
Ajoutons aussi le problème des responsables d’entreprises qui ne peuvent déduire de leurs revenus imposables les pertes prises en charge de façon irrécupérable pour éviter la faillite alors même que s’ils ne le font pas ils risquent la prison.
Ajoutons encore que les personnes qui aident un indépendant à s’installer et voient leur capital perdu ne peuvent pas non plus retirer leurs pertes, comme aux Pays-Bas, de leurs revenus imposables et on comprend tout de suite l’hypocrisie de nos gouvernants qui soi-disant poussent à la création d’entreprises.
(3) Chacun appréciera les dizaines de milliards d’Euros mis à la disposition des grandes Banques en les rendant ainsi plus concurrentielles vis-à-vis des petites comme l’a souligné récemment le responsable de la DELTA LLOYD qui envisage de quitter l’association qui regroupe les banques et les compagnies d’assurances, qui affiliée à la FEB, ne se préoccupe que des plus importantes. C’est d’ailleurs ce constat qui a provoqué la Création de la FPMEB.
20€ DE PLUS POUR LES PENSIONNÉS INDÉPENDANTS
A partir de ce 1ier mai 2009, toutes les pensions minimales des indépendants augmenteront de 20€. Cette augmentation vaut également pour l’indemnité d’incapacité ainsi que l’assurance en cas de faillite qui correspondent aux montants des pensions.
Depuis 2003, Sabine LARUELLE a considérablement revalorisé le statut social des travailleurs indépendants en général et le montant de la pension minimale en particulier comme le montre le tableau ci-dessous :
| Pension ménage | Pension isolé | Pension de survie | |
|---|---|---|---|
| 01/04/2003 | 823 € | 617 € | 617 € |
| 01/10/2008 | 1.158 € | 873 € | 873 € |
| 01/05/2009 | 1.178 € | 893 € | 893 € |
| 01/08/2009 Bien-être (3%) | 1.213 € | 920 € | 920 € |
De plus, au 1ier août 2009, les pensionnés indépendants, comme ceux des autres statuts, vont bénéficier des mesures d’adaptation au bien-être pour la période 2009-2010 :
- 3% d’augmentation pour les pensions minimales
- 1,5% d’augmentation pour les pensions non minimales
Grâce au 3% de liaison au bien-être, la pension minimale des indépendants sera, pour la première fois supérieure à la GRAPA.
Sabine LARUELLE est heureuse que pour la Fête du travail, les pensionnés indépendants qui ont durant leur carrière largement contribué à la vitalité économique de notre pays, puissent bénéficier d’une telle mesure.
La ministre des PME et des Indépendants poursuivra, dans les mois qui viennent, son travail d’harmonisation des pensions des indépendants sur celles des salariés mais également de l’ensemble du statut social des travailleurs indépendants.
*
20 EURO MEER PENSIOEN VOOR ZELFSTANDIGEN
Op 1 mei 2009 stijgt het minimumpensioen voor zelfstandigen met 20 euro. Deze verhoging geldt ook voor de arbeidsongeschiktheidsuitkering en voor de uitkering bij een faillissement.
Sinds 2003 werkt minister van KMO’s en Zelfstandigen Sabine LARUELLE aan een beter sociaal statuut voor zelfstandigen. De onderstaande tabel geeft de evolutie van het minimumpensioen weer.
| Pensioen gezin | Pensioen alleenstaande | Overlevingspensioen | |
|---|---|---|---|
| 01/04/2003 | 823 € | 617 € | 617 € |
| 01/10/2008 | 1.158 € | 873 € | 873 € |
| 01/05/2009 | 1.178 € | 893 € | 893 € |
| 01/08/2009 welvaart (+3%) | 1.213 € | 920 € | 920 € |
Op 1 augustus 2009 krijgen gepensioneerde zelfstandigen, net als andere gepensioneerden, voor de periode 2009-2010 een welvaartsaanpassing:
- Verhoging van 3% van de minimumpensioenen
- Verhoging van 1,5% van de andere pensioenen
Minister Laruelle is tevreden dat zelfstandigen op het Feest van de Arbeid een pensioenverhoging krijgen. Gepensioneerde zelfstandigen hebben tijdens hun loopbaan immers bijgedragen tot de economische vitaliteit van ons land.
De minister van KMO’s en Zelfstandigen zal zich de komende maanden blijven inzetten voor een gelijkschakeling van het minimumpensioen van zelfstandigen met dat van werknemers en van het sociaal statuut in het algemeen.
CURIEUSE SEPARATION DES POUVOIRS
« L’Echo » du mardi 23/12/2008 nous montre clairement que, comme dans tout Etat communiste ou fasciste, la séparation des pouvoirs est souvent un leurre :
-
« Fiscalité : les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire ne peuvent jamais s’influencer l’un l’autre. Un principe régulièrement bafoué…
…Le pouvoir judiciaire a montré, à plusieurs reprises, en droit fiscal et surtout pénal, qu’il était prêt à couvrir bien des erreurs commises par l’Etat plutôt que d’invalider des procédures. …
L’empiètement de l’exécutif sur le judiciaire
Dans son arrêt du 7 décembre 2005, la Cour constitutionnelle a dit qu’une violation par le pouvoir législatif du principe de séparation des pouvoirs se justifiait, lorsque c’était « indispensable au bon fonctionnement ou à la continuité du service public »…
La Cour de cassation a d’ailleurs, à plusieurs reprises, donné l’impression de vouloir « faire le jeu » de l’exécutif notamment dans son arrêt du 21 mai 2008 sur la prescription en matière d’usage de faux fiscal… Ne devrait-on demander au pouvoir judiciaire, respectueusement, de balayer quelque peu devant sa porte ?
Jean-Pierre BOURS
L’ETAT BELGE MAUVAIS PAYEUR
(Source : « L’ECHO » du 13 mai 2009)
-
« L’Etat belge traîne les pieds au moment de régler ses factures. Ses services publics effectuent leurs paiements avec 31 jours de retard en moyenne, selon la dernière enquête menée par Intrum Justitia, la société de services de gestion de crédit qui a interrogé 5000 personnes en Europe. La Belgique se classe 22e sur les 26 pays européens analysés. Seuls l’Espagne, l’Italie, la Grèce et le Portugal font moins bien.
Si nos services payaient toutes leurs factures à temps, cela se traduirait par une injection de 1,9 milliard d’euros dans notre économie. « La trésorerie des entreprises s’en trouverait renforcée, ce qui leur permettrait d’investir plus vite et à leur tour d’accélérer le rythme de leurs propres paiements » souligne Guy Colpaert, managing director d’Intrum Justitia Belgique.
Globalement, 2,5% de toutes les factures en Belgique ne sont pas payées, montre encore l’étude, ce qui représente une aggravation de 0,1% par rapport à 2008.
PHRASES D’AVOCATS DANS DES COURS DE JUSTICE
Il y en a qui prétendent que les avocats ne sont pas drôles du tout. C'est archi-faux. Lisez ce qui suit : vous serez convaincus.
Le premier avocat : -« Monsieur le juge,
je tiens à vous prévenir que mon adversaire raconte toujours n'importe quoi. Il n'hésite pas à dire des contrevérités même si elles sont évidentes ».
Le deuxième avocat :
-« Excusez-moi, Monsieur le juge, mais on ne peut absolument pas faire confiance à mon adversaire, il faut savoir qu'il trompe aussi ses propres clients ».
Le juge :
-« Maintenant que vous vous êtes présentés, venons-en à notre affaire. »
AVOCAT : Quelle est la première chose que votre mari vous a dite ce matin-là?
TÉMOIN : Il a dit, "Où est-ce que je suis, Cathy?'
AVOCAT : Et pourquoi est-ce que ça vous a déplu?
TÉMOIN : Je m'appelle Susan!
____________________________________________
AVOCAT: Êtes-vous active sexuellement?
TÉMOIN: Non, je me laisse faire.
____________________________________________
AVOCAT: Cette myasthenia gravis, affecte-t-elle votre mémoire d'aucune façon?
TÉMOIN: Oui.
AVOCAT: Et, de quelle façon affecte-t-elle votre mémoire?
TÉMOIN: J'oublie.
AVOCAT: Vous oubliez? Pouvez-vous nous donner un exemple de ce que vous avez oublié?
___________________________________________
AVOCAT: Docteur, n'est-il pas vrai que lorsqu'une personne décède en dormant, elle ne le sait pas avant le lendemain matin?
TÉMOIN: Avez-vous vraiment passé vos examens à la barre?
____________________________________
AVOCAT: Le plus jeune garçon, celui de 20 ans, quel âge a-t-il?
TÉMOIN: Vingt, comme votre quotient intellectuel.
___________________________________________
AVOCAT: Étiez-vous présent lorsque votre photo a été prise?
TÉMOIN: Voulez-vous rire de moi?
_________________________________________
AVOCAT: Donc, la date de conception (du bébé) est le 8 août?
TÉMOIN: Oui.
AVOCAT: Et que faisiez-vous à ce moment-là?
TÉMOIN: Je baisais.
____________________________________________
AVOCAT: Elle avait trois enfants, c'est exact?
TÉMOIN: Oui.
AVOCAT: Combien étaient des garçons?
TÉMOIN: Aucun.
AVOCAT: Y avait-il des filles?
TÉMOIN: Monsieur le Juge, je pense que j'ai besoin d'un autre avocat. Est-ce que je peux avoir un autre avocat?
___________________________________ ______ ___
AVOCAT: Comment votre premier mariage s'est-il terminé?
TÉMOIN: Par le décès.
AVOCAT: Et, par le décès de qui s'est-il terminé?
TÉMOIN: Devinez.
____________________________________________
AVOCAT: Pouvez-vous décrire l'individu?
TÉMOIN: De grandeur moyenne, avec une barbe.
AVOCAT: Était-ce un homme ou une femme?
TÉMOIN: À moins que le cirque était en ville, je vais dire un homme.
_____ ________________________________
AVOCAT: Docteur, combien de vos autopsies avez-vous faites sur des personnes mortes?
TÉMOIN: Toutes. Les vivants se débattent trop.
_________________________________________
AVOCAT: TOUTES vos réponses DOIVENT être orales, OK? À quelle école êtes-vous allé?
TÉMOIN: Oral.
_________________________________________
AVOCAT: Vous souvenez-vous de l'heure où vous avez examiné le corps?
TÉMOIN: L'autopsie a débuté vers 20 h 30.
AVOCAT: Et M. Denton était mort à cette heure?
TÉMOIN: En tout cas, il l'était quand j'ai fini.
____________________________________________
AVOCAT: Êtes-vous qualifié pour un prélèvement d'urine?
TÉMOIN: Êtes-vous qualifié pour poser cette question?
______________________________________
Et le meilleur pour la fin:
AVOCAT: Docteur, avant de procéder à l'autopsie, avez-vous vérifié le pouls?
TÉMOIN: Non.
AVOCAT: Avez-vous vérifié la pression sanguine?
TÉMOIN: Non.
AVOCAT: Avez-vous vérifié la respiration?
TÉMOIN: Non.
AVOCAT: Alors, il est possible que le patient était vivant lorsque vous avez commencé l'autopsie?
TÉMOIN: Non.
AVOCAT: Comment pouvez-vous en être si sûr, Docteur?
TÉMOIN: Parce que son cerveau était dans un bocal sur mon bureau.
AVOCAT: Je vois. Mais, est-ce que le patient ne pouvait pas être quand même encore en vie?
TÉMOIN: Oui, c'est possible qu'il soit en vie et fasse le métier d'avocat.
LAPORTE CHRISTIAN, JOURNALISTE DU MEG, MONITEUR DE L’EXTRÊME GAUCHE
Christian LAPORTE a un comportement bizarre. Dans la LLB du lundi 4 mai 2009, il écrit à propos du drame d’APPELDOORN que des parlementaires d’extrême droite républicains ou séparatistes harcèlent de différentes façons la famille royale belge. Il oublie de dire qu’il s’agit de parlementaires flamands républicains et séparatistes et que du côté francophone il s’agit de parlementaires d’extrême gauche uniquement républicains comme le sénateur écolo Josy DUBIE. Ils sont soutenus par les communistes trotskistes du site de référence de la LLB : « resistances.be » du camarade ABRAMOWICZ et de la présidente, secrétaire et trésorière du mouvement républicain confidentiel Nadia GEERTS. Belle hypocrisie car c’est la LLB qui fait toute leur publicité et est devenue leur porte parole en tant que Moniteur de l’extrême gauche (MEG).