FPMEB
FEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE BELGIQUE
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QUI EST QUI AU TRIBUNAL ?

    Après 9 ans d'insistance, nous avons appris en 2005 avec le plus grand plaisir et la plus grande satisfaction l'initiative de Guido De Padt approuvée par la Ministre de la Justice d'une meilleure identification des membres du siège d'un Tribunal.
    A l'entrée de la salle et particulièrement pour le Tribunal et la Cour du Travail sont mentionnés les noms des conseillers sociaux. Malheureusement, les fonctions civiles des conseillers sociaux ne sont pas mentionnées ni pour les pensionnés, la dernière fonction exercée, par exemple délégué syndical, employé, ouvrier, cadre, indépendant, patron de PME.

    Trop souvent, un patron de PME a l'impression de se retrouver devant deux ou trois personnes hostiles et sait parfaitement avant de plaider qu'il est déjà condamné et découvre parfois, en plus, que son adversaire le sait aussi. L'ONSS sait deux mois avant le jugement que la firme est condamnée et connaît exactement les termes du jugement puisqu'elle en réclame l'exécution. La FGTB assure, déjà avant l’audience d’Appel, non seulement à l’adversaire mais aussi à l’auditoire que leur affilié a déjà gagné son procès.
    Cela ne trouble ni les avocats généraux ni la Cour du Travail.
    De plus, comme nous le demandons depuis neuf ans, il faudrait au moins quand il n'y a plus d'appel possible qu'un tribunal comporte trois juges cela en faisant appel à des civils expérimentés et compétents dans le type d'affaires plaidées. Heureusement, comme en France, on peut aller en Cassation sans l'aide d'un avocat surtout quand c'est l'objectivité ou la compétence d'une Cour d'Appel ou de la Cour du Travail qui est mise en cause. Même un bâtonnier n'ose pas le faire de peur de se brûler et un ministre pourtant d'excellente réputation a expliqué que les loups ne se mangent pas entre eux.

    Que viennent faire les conseillers sociaux, employeurs et bénéficiaires du travail, dans un conflit avec l’ONSS ? Un juge n’y comprend déjà rien à propos des déclarations. Alors que font les représentants sociaux qui seraient bien incapables de remplir une déclaration à l’ONSS ?
    Les conseillers sociaux employeurs et bénéficiaires d’emploi ne devraient siéger que dans les litiges qui concernent directement ceux-ci.
    Tous les autres litiges, et ils sont nombreux, comme les handicaps, les médiations de dettes ou les litiges avec les C.P.A.S., ne devraient se plaider que devant des spécialistes.

Jean Solé
Président

Février 2013