FPMEB
FEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE BELGIQUE
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LES PIEGES A L'EMPLOI

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    A L'EMPLOI DES JEUNES AVANT LA LOI DU 22 MAI 2001 (M.B. DU 21 JUIN 2001)


    Toute grande entreprise savait qu'elle ne pouvait pas engager un jeune diplômé intellectuel en fin d'études et de moins de 25 ans avant le 1er janvier de l'année qui suit l'obtention du diplôme, cela sous peine de devoir payer deux mois de congés payés même si ce jeune diplômé intellectuel n'avait travaillé qu'une semaine durant l'année d'obtention de son diplôme.

    Curieusement, le jeune travailleur manuel, lui, devait avoir travaillé 60 % du temps écoulé entre l'obtention de son diplôme et la fin de l'année pour obtenir le même avantage.

    L'entreprise aurait donc engagé plus facilement avant le 2 janvier un jeune travailleur manuel qu'un travailleur intellectuel.

    Seules les P.M.E., ignorant cette loi sociale, engageaient donc des jeunes à leur sortie des études et éprouvaient le goût amer de se faire rouler surtout si ce jeune ne restait pas longtemps chez elles. On ne les y reprenait d'ailleurs pas deux fois...

    RESULTAT
    Nous avons donc insisté sur ce piège et le régime a été modifié radicalement par la loi du 22 mai 2001 (M.B. du 21 juin 2001) avec comme motif :

    "Considérant que les employeurs attendent, avant d'engager un jeune employé, que celui-ci ne puisse plus bénéficier des vacances supplémentaires des jeunes travailleurs, les partenaires sociaux ont décidé de supprimer ce système et de le remplacer par un système d'allocations de vacances à charge de l'assurance chômage."
    Ainsi, par ce système appelé "vacances jeunes", les vacances complémentaires (à celles toujours payées par l'employeur) seront à l'avenir supportées par l'assurance chômage tant pour les jeunes employés que pour les ouvriers. Ce système s'applique déjà aux jeunes engagés en 2000.

    Nos membres peuvent toujours s'adresser à nous pour en connaître les modalités.


    A L'EMPLOI DES PERSONNES DE PLUS DE 50 ANS

    Nous avions signalé aussi qu'il fallait être complètement masochiste ou ignorant pour engager des gens de plus de 50 ans.
    1. Il faut les payer plus cher alors que leurs capacités de travail diminuent même si ces personnes bénéficient de plus d'expérience.
    2. Si elles ne conviennent pas ou plus, il faut leur payer des préavis beaucoup plus longs qui les amènent souvent à la prépension.
    3. Elles peuvent rapidement bénéficier d'une prépension dont plus d' un quart sera à payer par l'entreprise qui a eu la sottise de les engager.

    Si l'on veut que les plus de 50 ans et même de 45 ans puissent retrouver du travail, il faut limiter le préavis des nouveaux engagés à 6 mois, accepter que le salaire ou les appointements soient négociés librement de même que le temps de travail et enfin ne faire supporter à la firme qui les engage qu'une partie proportionnelle de la prépension correspondant à la durée de leur engagement dans leur dernière entreprise.
    Là aussi, des mesures ont été prises récemment mais elles sont insuffisantes et surtout trop lourdes administrativement. Elles sont accompagnées de sanctions dont rien que la possibilité provoque des boutons.


    LES FEMMES SOI-DISANT CELIBATAIRES CHEFS DE FAMILLE AVEC ENFANTS

    Les engager leur fait perdre tellement d'argent et d'avantages sociaux qu'il ne faut pas y songer surtout si elles ont deux, trois ou plus d'enfants.

    Il faut considérer que le fait qu'elles s'occupent de leurs enfants transforme leur minimex ou leur allocation de chômage en allocation familiale.

    Si l'on veut encourager le mariage alors que celui-ci fait perdre tous les avantages de la femme célibataire, il faut évidemment que les femmes mariées bénéficient des mêmes avantages.

    Tous les Belges ne doivent-ils pas être égaux devant la loi et il faut tenir compte que sous la pression de l'extrême-gauche, aucun contrôle n'est encore possible en Wallonie et à Bruxelles.


    TOUTES LES MESURES POUR DEFAVORISER OU EMPECHER LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

    Le Conseil Central de l'Economie les a reprises dans sa brochure d'octobre 2000 et elles sont trop longues pour être énumérées ici.


    LES PIEGES FINANCIERS A L'EMPLOI

    La lettre mensuelle économique de février 2002 réinsiste sur ces pièges et sur ceux qui en sont victimes.
    Le conseil supérieur de l'Emploi considère que personne ne travaillera si le salaire net n'est pas supérieur d'au moins 15% aux revenus de remplacement.

    Aux Pays-Bas, une étude a montré qu'il faut une différence de 40% pour que les travailleurs acceptent de travailler.

    Le gouvernement belge essaie une timide politique fiscale et de réduction des charges sociales pour les bas salaires.

    REDUCTION DES COTISATIONS PERSONNELLES DES TRAVAILLEURS POUR LES BAS SALAIRES
    Le gouvernement a donc décidé qu'à partir du 1er janvier 2000, les bas salaires (C'est-à-dire les gens qui ont un revenu brut entre 34.000 et 49.000 francs belges à temps plein) pouvaient bénéficier d'une diminution de cotisation sociale.

    Ce qui entraîne à nouveau de nombreux calculs supplémentaires pour les entreprises puisqu'il faut tenir compte du pourcentage en temps partiel et refaire les calculs pour les ouvriers chaque mois.

    Il serait beaucoup plus simple que les entreprises continuent à payer leur ONSS comme auparavant et envoient les fiches de salaire comme d'habitude ce qui permettrait aux contributions, une fois en possession des montants annuels des salaires, d'effectuer les remboursement en se faisant payer par l'ONSS.

    Les entreprises ne seraient donc plus concernées et cela éviterait de nombreux problèmes dans les ménages quand il faut payer les impôts supplémentaires. Notamment quand l'un des conjoints est pensionné, quand il y a cumul des revenus des ménages, quand l'un des conjoints est en chômage total ou partiel, quand l'un des conjoints reçoit des indemnités de maladie ou d'accident sur lesquelles, comme on le sait, aucun impôt n'est retenu.

    Non retenues d'impôts en cas de maladie, d'accident ou de chômage Ces non retenues d'impôt donnent l'impression à l'ouvrier qu'il est plus riche mais se retournent contre lui lorsqu'il doit payer des suppléments. La tendance est alors de s'en prendre à l'employeur qui n'aurait pas retenu suffisamment de précompte professionnel lors de ses déclarations.

    Le système que nous proposons a donc un double avantage :
    · Simplification pour les employeurs,
    · Facilité pour les travailleurs et suppression du piège fiscal.