Nous avons écrit le 3 février à Madame le vice-premier ministre Laurette ONKELINX la lettre suivante :
"Concerne : Simplifications administratives à l'ONSS
Auriez-vous l'obligeance de nous accorder un rendez-vous pour pouvoir examiner avec vous les simplifications administratives que l'on pourrait apporter dans les déclarations à l'ONSS.
Voici quelques exemples :
- Dans la colonne Travail à temps partiel, la rangée 11 demande : heures de travail par trimestre et la rangée 12 : travail de référence. Il va de soi que chacun va donner comme travail de référence le travail à temps plein par trimestre, eh bien non, il faut savoir que c'est le travail par semaine qu'il faut indiquer. Il serait pourtant très facile d'ajouter en tête de rangée 12 : par semaine.
- L'ONSS exige que toutes les données en euros soient terminées par une virgule et deux chiffres. Il suffirait de l'indiquer clairement à côté des premiers montants demandés au lieu d'envoyer des lettres de menace, dont nous nous ferons un plaisir de vous communiquer copie, à ceux qui ne le savent pas. L'ONSS s'adresse à eux comme s'ils étaient les pires des malfrats.
- Les réductions structurelles représentent un casse-tête chinois et l'ONSS ne donnait qu'un exemple de calcul sur son site alors que dans ses exemples elle devrait envisager chaque cas de figure.
- Dans les déclarations à remplir l'ONSS mentionne comme site web :onss.fgov.be alors que le site qui peut vraiment vous aider est securitésociale.be
- Les complications liées au plan d'entreprise de redistribution du travail disponible demandent un véritable chapitre. Un nouvel employeur s'est vu condamner à rembourser les déductions obtenues parce qu'il n'avait pas rempli ce plan que vos services avaient décrété obligatoire même pour les nouveaux employeurs. Réinterrogés lors de la procédure d'appel, vos services et l'ONSS ont reconnu qu'il ne devait pas le remplir et on en discute des conséquences depuis 4 ans."
Nous avons insité le 3 mars 2003, mais visiblement Laurette ne comprend rien mais cause, cause... .
Jean Solé,
Président
7 avril 2003