AVOCAT OU PAS AVOCAT

Il est très difficile de prendre position sur ce sujet en une page. En effet, si quelqu'un est poursuivi en correctionnelle, il a presque l'obligation de se faire aider par un avocat s'il veut demander des circonstances atténuantes; on le voit mal en effet expliquer que ce qui est arrivé est la faute de la société et qu'il a toujours été maltraité car son père est un ivrogne et sa mère une prostituée. Même chose pour les accusés en Assises mais la preuve a déjà été rapportée que des parties civiles peuvent parfois s'en tirer très bien toutes seules. Pour récupérer des créances devant le juge de paix ou le Tribunal de Commerce, mieux vaut commencer tout seul car 8 débiteurs sur 10 sont condamnés immédiatement par défaut. Si l'affaire se complique, on peut toujours prendre un avocat.

Tout le monde peut-il se payer un avocat et le litige en vaut-il la peine ? Beaucoup de commerçants renoncent à recouvrir des créances pour de nombreux motifs dont le coût et les ennuis sans garantie de résultats et même sans garantie de paiement après une issue en justice favorable. Que restera-t-il d'ailleurs après le passage de l'avocat ? L'avocat va-t-il conseiller convenablement son client ou va-t-il poursuivre son propre intérêt ? Le débat est ouvert mais le barreau préfère l'ignorer.


L'ACCUEIL DES JUSTICIABLES
QUI N'ONT PAS D'AVOCAT

Beaucoup d'avocats et de magistrats considèrent que la justice c'est leur affaire alors que la justice est l'affaire de tous. Malgré deux livres et mes connaissances pratiques, je ne suis jamais parvenu à m'introduire dans une commission parlant de la réforme de la justice ni même à participer à un débat contradictoire à part à la RTBF " L'Ecran Témoin " il y a bien longtemps. C'est normal car les avocats et les magistrats n'aiment pas d'exposer leur incompétence et leurs faiblesses devant des profanes.
La différence de traitement des magistrats entre les avocats et les justiciables est particulièrement frappant surtout de la part des plus mauvais magistrats. En voici quelques exemples :
  1. Si vous oubliez de signer et dater vos conclusions, le magistrat ne manquera pas de vous signaler que si vous aviez pris un avocat, vous sauriez qu'il faut signer et dater ses conclusions. Si c'est un avocat qui oublie, le juge lui demande poliment de bien vouloir le faire.

  2. Quand un avocat ment comme un arracheur de dents, les juges se contentent de sourire ; si c'est un justiciable qui ment, les juges ont tendance à se fâcher et à essayer de lui faire entendre raison.

  3. Un juge, dans une affaire contre les Contributions, m'interpelle très haut avant même que je ne puisse prendre la parole pour me dire qu'elle a failli m'obliger à prendre un avocat parce que, d'une part, il y a un paragraphe de mes conclusions qu'elle n'a pas compris donc qui est peu clair et que, d'autre part, mon dispositif ne dit pas ce que je suis prêt à payer aux contributions ce qui pourrait me faire du tort. Comme l'avocate des contributions a répondu au paragraphe que le juge n'a pas compris, il semble que ce serait plutôt le juge qui devrait prendre un avocat pour le lui expliquer. Sans répondre à ces deux arguments pour ne pas l'indisposer, je demande au juge si la partie adverse ne pourrait pas me communiquer quelques documents pour me permettre d'y voir plus clair.
    • "Mais, répond le juge, vous pouvez consulter ces documents au greffe".
    • "Oui, Madame le juge, mais justement je ne trouve pas ces documents d'où ma demande."
    Le juge se tourne alors vers l'avocate et lui demande si elle voit un inconvénient à me transmettre copie de ces fameux documents qu'elle cite dans ses conclusions. L'avocate ne peut évidemment pas refuser. Le juge renvoie alors l'affaire au rôle pour permettre à l'avocate de me les faire parvenir.
    Bien sûr, ces copies ne sont jamais arrivées puisque certains documents cités par l'avocate n'existaient pas et les autres disaient le contraire de ce qu'elle leur faisait dire.
    En fin d'audience, le juge appelle discrètement l'avocate et lui explique tout bas que le dispositif des contributions ne reprenait pas les sommes qu'elles réclamait et que, par conséquent, je ne pouvais pas dans le mien expliquer ce que j'étais prêt à payer.

  4. Passons sur l'exemple quand même exceptionnel du juge qui refuse de prendre connaissance du dossier du justiciable disant qu'il lui suffit d'avoir celui de l'avocat de la partie adverse.

    • A) Nombre de juges ignorent complètement qu'ils n'ont pas à inventer ou même à utiliser des arguments en faveur de l'une ou l'autre partie et que s'ils en trouvent un, ils ont l'obligation de le soumettre à la contradiction de la partie adverse.
      Par exemple, quand un jugement contradictoire a été prononcé par un juge, il n'est plus susceptible d'opposition. L'opposition arrive quand même devant un autre juge qui l'estime valable parce que l'opposant avait déposé des conclusions non visées par le premier juge. Il en déduisait que le premier juge n'en avait pas pris connaissance et que donc son jugement était sans valeur.
      Où avait-il été chercher ça ? Il ne l'expliquait pas et n'avait pas soumis cette exception à la contradiction.
      Ce même juge estimait que des travaux n'avaient pas été accomplis puisqu'ils avaient fait l'objet d'une facture de complément pourtant admise par la partie adverse mais qu'il était impossible que le demandeur ait pu les oublier lors de la rédaction de la première facture. Il n'avait pas fait part de ses doutes à l'audience.

    • B) Déclarer irrecevable faute de contrats la demande de compléments d'honoraires d'un avocat alors même que les deux parties estimaient bien qu'il y avait un contrat entre elles puisque l'assignée, appelante avait introduit une demande reconventionnelle très importante qui devait d'ailleurs entraîner des dommages et intérêts très importants de la part de l'avocat vu la gravité exceptionnelle des faits prouvés qui lui étaient reprochés. Les trois juges de complément formant la Chambre supplémentaire B de la Cour d'Appel de Bruxelles, encore avocats : Maîtres H. Casman, J. Laffineur et N. De Visscher n'hésitant pas à mentir carrément en parfaite connaissance de cause pour trouver une justification à leur Arrêt surprenant.

    • C) Autre exemple : un juge de Paix doit se prononcer sur une affaire commerciale dans laquelle la défenderesse non seulement refuse de payer une facture mais encore demande des dommages et intérêts pour non exécution d'un contrat de louage de postes internet destinés à un concours annoncé largement. Les deux parties sont d'accord pour dire qu'il y a un dommage puisque le concours annoncé n'a pu avoir lieu mais s'en imputent mutuellement la cause. Ce dommage est évidemment très important pour les concurrents qui l'avaient préparé spécialement et donc pour l'organisateur. La juge décrète qu'il n'y a pas de dommage parce que le concours n'était pas annoncé. Elle devait avoir mal lu le dépliant envoyé à 8.000 exemplaires qui l'annonçait clairement. Si elle avait posé la question, les parties auraient pu lui montrer le texte.

  5. Passons sur l'exemple également exceptionnel de ce conseiller de la Cour d'Appel de Mons intimant presque au très jeune et très inexpérimenté avocat de la partie adverse de se taire sur un point délicat du dossier parce que si les juges étaient obligés de prendre ce point en considération, ils devraient me donner raison. Ils préféraient donc l'ignorer. A la décharge de cette Cour d'Appel, il faut dire qu'elle avait très mal pris l'intervention de l'adversaire à "l' Ecran Témoin" qui avait eu lieu la veille et les avocats montois avaient averti l'adversaire dès le début de la séance de la future issue néfaste de son procès.

  6. Un juge honnête dans une affaire contre la TVA déclare d'emblée qu'elle ne comprend rien au dossier et elle demande donc à l'avocat de la TVA de lui fournir une note explicative avant qu'elle ne puisse prendre l'affaire en considération. Là, elle a parfaitement raison de ne rien y comprendre parce que le Contrôleur de la TVA qui a retenu l'argent dû par l'administration l'a fait au mépris de la Loi, en utilisant le mensonge et la mauvaise foi. C'est donc tout à l'honneur du juge mais elle aurait dû faire la même demande au justiciable, d'autant plus que c'est ce qu'a fait l'avocat qui ne comprenait rien non plus au dossier qu'il devait plaider. Comme prévu le justiciable a donc dû rédiger cette note.
    A l'audience suivante, l'avocat de l'Etat dépose de nouvelles conclusions entachées de deux nouveaux mensonges qu'il corrige juste avant la comparution. Le juge interroge alors les parties pour comprendre le dossier. L'avocat ne peut que se taire et c'est un contrôleur présent qui répond toujours en racontant n'importe quoi. Lui-même est parfaitement confus et incohérent et le juge prend son nom puisqu'il est devenu le plaideur sans mandat de l'Etat, ce qui lui est encore interdit.
    Comme le justiciable lève les yeux au ciel à chaque contrevérité, le juge l'engage fortement à prendre un avocat car il est trop impliqué dans l'affaire puis elle remet celle-ci car, à juste titre, elle attrape mal à la tête.
    Mais si le justiciable se retire, qui va encore comprendre le dossier ?

    Ceci est un exemple parfait de ce que nous demandons. Vu la complexité de certains dossiers techniques, les comptables doivent pouvoir plaider eux-mêmes leurs affaires tout comme les contrôleurs des contributions.


6 janvier 2004