JUSTICE ET INDEMNITES DE PROCEDURE


Pourquoi les indemnités de procédures et de répétibilité sont-elles réservées aux seuls avocats ? Pourquoi les parties sont-elles traitées en justice de manières particulièrement inégalitaires ?
Par pur corporatisme !
En effet, tous les ministres de la justice qui se succèdent sont avocats. Le premier ministre et tous ses vice-premiers ministres sont avocats. Les magistrats sont d’anciens avocats âgés ou en panne de clientèle. Dès lors, ne pas être avocat dérange. L’injustice est énorme ; en effet, la partie succombant ne doit rien payer comme indemnité de procédure et de frais de répétibilité à la partie gagnante qui n’a pas d’avocats ? Dans une affaire, la partie succombant a dû payer 3.500 euros à la partie gagnante, excellente menteuse, alors que si elle avait gagné elle n’aurait rien pu recevoir.
De quel droit la partie avec avocat peut-elle bénéficier d’un avantage aussi exorbitant ? Du fait que les affaires se traitant sans avocats vont plus vite et sont plus simples à juger car l’avocat peut mentir tandis que la partie sans avocats doit être honnête ? L’avocat peut toujours se défendre en déclarant qu’il a été mal informé par son client et les juges savent que ces avocats trompés sont des victimes qui ont droit à toute leur considération. Ils rient même quand les mensonges sont trop évidents. Certains en rajoutent pour montrer à l’avocat qu’ils mentent mieux que lui, ayant bénéficié d’une longue carrière. Vous allez en appel principalement parce que le juge de première instance vous fait payer toutes les indemnités alors que vous avez gagné partiellement votre procès et l’Arrêt confirme le premier jugement et vous condamne à payer des dommages et intérêts en plus car vous n’apportez aucun élément neuf (sic).
Vous gagnez complètement votre procès et le juge décide quand même de répartir les frais en 90 % pour la partie succombant et 10 % pour la partie gagnante. Comme vous n’avez pas d’avocat, vous ne recevez rien et vous devez payer 10 % des frais à la partie perdante parce qu’elle a un avocat. Dans un autre procès, le juge renvoie les parties dos à dos et répartit les frais en 50 / 50. La partie sans avocat doit donc payer 50 % de frais de la partie ayant un avocat.

La Cour constitutionnelle, composée naturellement d’anciens avocats, considère que l’égalité entre les belges qu’ils soient avocats ou non est parfaitement respectée.





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