FEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE BELGIQUE
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Il n'est pas difficile de comprendre que plus l'impôt est élevé, plus la résistance de la population pour tenter de l'éviter est importante.
Pour obtenir une juste perception de celui-ci, le gouvernement a tout intérêt à le rendre raisonnable. La preuve en est faite actuellement avec la diminution dans les trois régions des droits de succession et des donations qui a entraîné une importante augmentation des rentrées fiscales.
A titre d'exemple, on peut lire dans " La Capitale " du 17 novembre 2005 :
"Au-delà d'une augmentation structurelle des recettes en droits de succession (+11,7 millions d'€) et des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un immeuble (+17,5 millions), la trésorerie de la Région bruxelloise a bénéficié, en 2005, d'une importante hausse des recettes en droits de donation (+29,4 millions), soit six fois plus qu'en 2004, a annoncé mercredi le ministre bruxellois des Finances, Guy Vanhengel.
Le ministre y voit "une aubaine pour présenter un budget en équilibre".
Selon le ministre, cette augmentation s'explique par la diminution sensible du taux d'imposition des donations de biens mobiliers. Depuis le 9 mars 2005, date de la publication au Moniteur belge de l'ordonnance bruxelloise du 24 février 2005,un tarif de 3% est appliqué lors des donations devant notaire d'argent, bijoux, titres… entre époux ou cohabitants légaux et enfants (petits-enfants). Entre parents éloignés, c'est 7 %.
Auparavant, les droits de donation en ligne directe pouvaient s'élever jusqu'à 30%, voire même 80% dans les autres cas.
Grâce à cette réforme, les recettes 2005 en matière de droits de donation s'élèveront à 48,3 millions, une augmentation de 500 % en comparaison des 8,41 millions de 2004."