FEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE BELGIQUE
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Dans le bulletin d'information de juin 2005 d'Alain Cludts, on peut y lire :
Le Service Public Fédéral Finances a lancé une étude qui ne laisse aucun doute sur les intentions du législateur. Après la DLU ou tout gentil contribuable a rapatrié sa fortune en Belgique, le gouvernement a saisi l'occasion de lister le patrimoine complet de tous les citoyens afin de les taxer un maximum.
Le planning prévisionnel pour l'implantation du dossier patrimonial unique est le suivant :
constitution du dossier patrimonial unique : 2005 à 2007
mise à jour du dossier patrimonial immobilier: 2006 à 2008
intégration des hypothèques : 2008 à 2010
mise à jour du dossier patrimonial mobilier: 2007 à 2010
intégration des processus non fiscaux: 2009 à 2010
Ce dossier du patrimonial sera transmis à tous les services du gouvernement fédéral, villes, communes, justice, finances avec la collaboration des banques...
Comme on le voit, les contribuables peuvent dès à présent être prévoyants et prendre toutes leurs précautions pour s'assurer une pension décente sur base de leur patrimoine.
La Déclaration Libératoire Unique (DLU) sera dans les faits bientôt remplacée par une déclaration annuelle qui conduira à l'impôt sur la fortune.