Fonctionnement du Service Public Fédéral, ex-MINISTERE DE L'ECONOMIE

Le 1er janvier 2003, le Ministère des Affaires Economiques a cédé la place au Service public fédéral (SPF) Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes & Energie
rue du Progrès 50
1210 Bruxelles
Tél : 02/277.51.11
fax : 02/277.50.21
Tél. (n° gratuit) : 0800 120 33
Fax (n° gratuit) : 0800 120 57
E-mail : info.eco@economie.fgov.be
http://economie.fgov.be

2012:

• Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture : Madame Sabine Laruelle
  
• Ministre du Budget et de la Simplification administrative : Monsieur Olivier Chastel
  
• Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord : Monsieur Johan Vande Lanotte
  
• Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité : Monsieur Melchior Wathelet
  
  
• GARANTIE : Si vous avez acheté un bien défectueux, vous avez des droits !
  
  
  
  CONTACT
  
  

  Direction Générale	tél. & Fax
  Energie	Tél.: 02/277.51.11 Fax: 02/277.50.21
  Régulation et organisation du Marché (Anciennement Administration de la Politique commerciale)	idem
  Potentiel économique (Anciennement Administration des Relations économiques)	idem
  Qualité et sécurité	idem
  Contrôle et Médiation (Anciennement Administration de l'Inspection économique)	idem
  Statistique et Information économique (Anciennement Administration de l'Information économique)	idem
  Statistique et Information économique (Institut National de Statistique)	idem

  
  
  SERVICES TRANSFERES
  
  

  Nom du service transféré	Localisation
  Droit d'Auteur (ex Ministère de la Justice)	DG Régularisation et Organisation du Marché
  Contrôle des sociétés de gestion des Droits d'Auteur (ex Ministère de la Justice)	DG Contrôle et Médiation
  Qualité de la Construction (ex Ministère des Communications et de l'Infrastructure)	DG Qualité et Sécurité
  Administration de la Politique P.M.E. (ex Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture)	DG Politique des P.M.E.
  Service de l'Inspection des P.M.E. (ex Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture)	DG Contrôle et Médiation
  Financement de la Politique agricole (ex Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture)	DG Potentiel économique
  Coordination et Concertation agricole (ex Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture)	DG Potentiel économique
  Politique agricole internationale et de la pêche (ex Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture)	DG Potentiel économique
  Service Lait et Mesures d'accompagnement (ex Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture)	DG Potentiel économique
  Obtentions végétales (ex Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture)	DG Régulation et Organisation du Marché
  Indice des Prix (ex Administration de la Politique commerciale)	DG Statistique et Information économique

  
  
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