Pièges pour le nouvel indépendant et/ou nouvel employeur

Les principaux pièges que rencontre un nouvel employeur sont : Pratiquement, chaque nouvel employeur a de très désagréables surprises parce qu'il compte sur la logique, le bon sens et la bonne foi mais de nombreuses lois actuelles dites lois sociales défient la logique, le bon sens et la bonne foi.
Nous ne pouvons donc que recommander vivement l'inscription immédiate des nouveaux employeurs dans notre fédération interprofessionnelle et/ou dans une fédération professionnelle groupant majoritairement des P.M.E. .

La protection des délégués syndicaux

A l'annonce des élections sociales, le maximum de protection d'un délégué syndical s'élève à 8 ans et 4 mois ainsi qu'exposé dans les articles de BVKMO en Néerlandais. Toutefois, en plus, le délégué syndical ne peut pas être licencié pour faute grave sans l'accord préalable du Tribunal du Travail.

Ainsi, un délégué syndical qui avait détourné 4 millions de francs au préjudice de son employeur en imitant la signature de son chef de service s'était fait mettre à la porte sur le champ pour faute grave.
Par recommandé, il a demandé sa réintégration conformément à la loi du 19 mars 1991.
L'employeur ne peut faire autrement que de le réintégrer et d'entamer une procédure de reconnaissance du motif grave, devant le Tribunal du Travail.
Le Tribunal refuse estimant que le contrat ayant été rompu par l'employeur, la reconnaissance du motif grave n'est plus recevable.
L'employeur va en appel et la Cour du Travail, elle, heureusement, reconnaît que la réintégration était valable de sorte que la procédure en reconnaissance du motif grave a effectivement un objet. L'employeur avait payé des journées des 8 et 9 février et le salaire garanti du 9 au 20 février puisque le délégué syndical avait introduit un certificat médical pour ces 11 jours.

Nous profitons de cette occasion pour rappeler le danger que représente l'introduction de délégués syndicaux dans les petites entreprises.


Jean SOLÉ,
Administrateur du Conseil de la Publicité
28.2.2001