LES ELECTIONS SOCIALES


Afin de faciliter le travail de nos membres, nous publions ci-dessous le résumé des obligations des employeurs concernant les élections sociales du 6 mai 2004. Nous pouvons fournir l'entièreté du texte et ses commentaires.

15 MAI 2003. Arrêté royal relatif aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail.

Les élections pour le renouvellement des conseils d'entreprises et des comités pour la prévention et la protection au travail auront lieu à partir du 6 mai 2004. La procédure électorale devra commencer le 9 décembre 2003, période de référence couvrant l'année 2003.


PREMIERE PARTIE - Organisation des élections

DEUXIEME PARTIE - Autres dispositions relatives aux conseils et aux comités


30.09.2003