FPMEB
FEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE BELGIQUE
SECRETARIAT GENERAL : rue de Stalle 90 - 1180 BRUXELLES
Téléphone : (02) 376.44.97 - FAX : (02) 376.01.71 - Email : fpmeb.bvkmo@skynet.be
Documentation

MISE A JOUR : 01-2014

Nous ne donnons les renseignements que dans une langue : ce que vous ne trouvez pas en Français se trouve peut-être en Néerlandais .



  • Sabine Laruelle favorise l'aide financière publique à la création et au développement des PME.
    Elle ne parle pas de l'aide privée aux créateurs d'entreprises et refuse de prendre en considération les pertes des familles qui aident le créateur d'entreprise. (Selon "L'Echo" du 7 octobre 2005) Pourtant, le gouvernement avait promis une solution dès le mois de février 2006.

  • Lire :
  • Qui osera devenir patron ? (10-2011/Survivre N°203)
  • Lire aussi : Prise en charge par un associé ou le gérant des pertes d'une société (04-09-2006)
        FONCTIONNEMENT du Ministère des Affaires Economiques (MAE),
        DEVENU le Service Public Fédéral (SPF)

    1. Numéros de téléphone et adresses utiles (janvier 2012)
    2. GARANTIE : si vous avez acheté un bien défectueux, vous avez des droits ! (09-12-2003)
    3. Ventes à distance (11-01-2005)


        CE QUI EST INDISPENSABLE POUR COMPRENDRE LA POLITIQUE

    4. CHIFFRES CLES POUR L'ECONOMIE BELGE (03-2012)
    5. HAINAUT, le coût de la propagande (24-02-2004)
    6. ELECTIONS : information dirigée de la RTBF (20-05-2003)
    7. Coin fiscal (29-04-2003)
    8. Santé : dépenses régionalisées (05-11-2001)


        ASBL ET BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES

    9. Mise à jour de la Loi (02-2008)



        CENSURE

    10. PROSEC : La censure prend de l'ampleur en Belgique sous la direction de la RTBF (04-2007)




        CHOMAGE

    11. Prix Nobel et chômage (09-2011/Survivre N°202)
    12. Lire aussi : ECONOMIE : chiffres chômage (2009)
    13. Les pièges du chômage et à l'emploi (02-2009)
    14. Elio DI RUPO et les prétendus mensonges d'Yves LETERME (04-2007)
    15. Un chômage raisonnable en Wallonie (02-06-2004)
    16. La RTBF et le chômage (12-10-2000)


        ECONOMIE : CHIFFRES

        BUDGET DE L'ETAT : RECETTES, DEPENSES, FINANCES PUBLIQUES ET POPULATION :

      1. A titre d'exemple en 2001-2002-2003 :
      2. A partir de 2004 :



        EMPLOI

    17. Lire l'éditorial du "SURVIVRE" n° 210" :Le défi de l'emploi à Bruxelles (02-2012)
    18. Lire aussi : ECONOMIE : chiffres emploi (2009)
    19. Lire aussi : EMPLOI : statistiques (2010)
    20. PME et emploi (11-2010)
    21. Préparation des élèves à trouver un emploi (11-2009)
    22. Les pièges du chômage et à l'emploi (02-2009)
    23. Emploi en progrès de 2,7% en 2007 et déjà de 1,2% en 2008 (06-2008)
    24. Baby-Sitters (19-12-2006)
    25. Etats-Unis : La situation économique et sociale (08-02-2005)
    26. Conférence nationale sur l'emploi (10-11-2003)
    27. Création d'entreprises et résultat des votes en Wallonie en 1999 et 2003 (27-05-2003)
    28. Emploi des cadres de plus de 50 ans (07-04-2003)
    29. Les pièges à l'emploi (27-03-2002)
    30. Salaires nets et coûts salariaux (27-03-2002)
    31. Emploi et protection sociale (05-02-2002)
    32. Travail : droit et obligation (18-9-2001)
    33. Pièges pour le nouvel employeur (2-5-2001)


        ENSEIGNEMENT

    34. La dégradation des élèves : lire le "Survivre" n°180
    35. Les métiers techniques (18-12-2007)
    36. Agressions intolérantes (08-2007)
    37. La neutralité de l'enseignement (12-2006)
    38. Dégradation des élèves et enseignement pluraliste (29-11-2006)
    39. Enseignement : "Filières de piètre réputation (07-09-2004)
    40. Enseignement, formation et gratuité (04-11-2003)
    41. Des remèdes à l'inégalité croissante des chances (02-09-2003)


        EUROPE

    42. Turcs et Grecs (05-2010)


        EXPORTATION

    43. Union Européenne (05-2007)
    44. Exportation (12-2006)


        FEMMES

    45. Le travail et les femmes (03-2009)


        FINANCES ET CONTRIBUTIONS

      Il n'y a plus d'obligation de visa pour les livres comptables.

    46. Contributions : Steven Vanackere (01-2013)
    47. Lettre envoyée au ministre Reynders (12-2012)
    48. Le fisc aura accès aux données des fraudeurs présumés en UE suite à une nouvelle directive (03-2011)
    49. Dépôt obligatoire des titres et obligations dans les banques (03-2011)
    50. In januari waren er in Vlaanderen 29,05% faillissementen meer dan verleden jaar (02-02-2009)
    51. Intérêts notionnels et déductions pour réserves d'investissement en vigueur (04-2008)
    52. Une grosse lacune dans la législation fiscale (02-2008)
    53. Le précompte retenu (08-2007)
    54. Décidemment, l'Etat n'a pas l'art de montrer l'exemple (13-03-2007)
    55. La réforme de l'impôt des sociétés (10-01-2007)
    56. L'impôt sur le patrimoine en Belgique : c'est pour 2010 (06-12-2005)
    57. L'impôt tue l'impôt (22-11-2005)


        FINANCES ET TVA

    58. CONCUSSION : TVA (01-2013)
    59. HISTORIQUE DE LA TVA (13-07-2011)
    60. Assujettissement à la TVA (05-2008)
    61. Reynders : Finances, contributions, TVA et fusion silencieuse (09-2007)
    62. L'administration de la TVA en manque de fonctionnaires à Bruxelles (21-06-2005)
    63. Assujettissement à la TVA et conséquences du retrait de l'assujettissement (04-01-2005)
    64. TVA sur les avantages en nature autos (suite) (27-01-2004)
    65. TVA à payer par le cocontractant (16-12-2003)
    66. La complicité en matière de TVA (16-12-2003)
    67. TVA : exemple de mauvaise foi pour ne pas rembourser les montants dus à une firme (23-7-2003)
    68. TVA, passage à l'Euro et comptabilité informatisée (23-10-2001)


        FRAUDE FISCALE

    69. Le fisc aura accès aux données des fraudeurs présumés en UE suite à une nouvelle directive (12-2010)
    70. La fraude fiscale (10-2009)
    71. Lutte contre la fraude fiscale (05-2009)


        IMPOTS

    72. Lu sur internet : LES IMPOTS EXPLIQUES PAR UN ECONOMISTE (05-2010)


        INDEPENDANTS

    73. La société à 1 euro : la SPRL"S" comme Starter (02-2013/ Survivre N°229)
    74. Nouvelles impositions des indépendants et des patrons de PME pour les AVANTAGES EN NATURE (09-2012)
    75. Nouveaux entrepreneurs? (02-2012/Survivre N°210)
    76. Lire l'article du "SURVIVRE" n° 210" : La compétitivité des entreprises - MARIBEL résumé (02-2012)
    77. Qui osera devenir patron ? (10-2011/Survivre N°203)
    78. Points principaux de notre programme pour la création et le développement des entreprises (09-2011/Survivre N°202)
    79. Cession de fonds de commerce (08-2011)
    80. Le collège du service de conciliation fiscale (09-2010)
    81. La vérité, les médias et les indépendants (04-2010)
    82. Assurance faillite : lire le "Survivre" n°181
    83. Pour le cautionnement (25-11-2009)
    84. La pension des indépendants (25-11-2009)
    85. Les cotisations sociales des mandataires sociaux ne sont pas forcément dues (21-04-2008)
    86. Archives (29-10-2008)
    87. Comparaison entre la pension des indépendants et des salariés (06-2008)
    88. Cotisations de sociétés inactives (05-2007)
    89. Belgique et entreprenariat (04-2007)
    90. Baisse de tarif pour le dépôt des comptes annuels (04-2007)
    91. Lois abrogées ou tombées en désuétude, ce qui devrait entraîner leur abrogation (04-2007)
    92. Gérant, un métier à risque...pénal (04-2007)
    93. Indépendants et salariés mieux définis par la loi (13-03-2007)
    94. Amélioration de la Justice Civile et nouveau guide des recours en justice civile (06-03-2007)
    95. Les faillites chroniques ne sont pas une fatalité (06-03-2007)
    96. Cotisations de sociétés inactives (06-03-2007)
    97. Cotisations sociales d'un indépendant et encombrement de la justice (13-02-2007)
    98. Cotisations sociales d'indépendants après l'âge de la pension (13-02-2007)
    99. Cotisation "petits risques" (28-03-2006)
    100. Faux indépendants (14-03-2006)
    101. Chômage et sécurité sociale des indépendants (06-12-2005)
    102. Faux indépendants tremblez (suite) (17-06-2005)


        JUSTICE ET AVOCATS

    103. Qui est qui au Tribunal ? (02-2013/Survivre N°229)
    104. Moratoire législatif et amélioration des lois (09-2011/Survivre N° 202)
    105. Jugement, arrêt et article (09-2011/Survivre N° 202)
    106. ONSS et justice (08-2011)
    107. Suspension d'un juge (05-2010)
    108. Amélioration de la Justice Civile et nouveau guide des recours en justice civile (11-2009)
    109. Intelligence et justice (04-2009)
    110. Expertises judiciaires (03-2009)
    111. La plus grave anomalie de la législation créant le Conseil d'Etat (03-2009)
    112. 25% d'erreurs judiciaires (18-12-2007)
    113. Abus de biens sociaux (18-12-2007)
    114. Cour du Travail (04-2007)
    115. "Impunité pour les gros fraudeurs ! a qui la faute ?" (04-2007)
    116. L'Union Belge de Football, l'Ordre des Avocats, celui des Notaires et des Médecins dans la panade (04-2007)
    117. Madame ANNAERT et les curiosités d'un jugement (04-2007)
    118. Le nombre d'avocats en hausse (27-03-2007)
    119. L'ex-notaire de Tamines piégé par la RTBF (16-03-2007)
    120. Conseillers civils pour les chambres à un juge (06-03-2007)
    121. Justice "Belgique et Chrétienté" : un nid de fascistes (06-03-2007)
    122. Retards de la Justice (13-02-2007)
    123. Connivence du Parquet et des juges (13-02-2007)
    124. Justice et taux (13-02-2007)
    125. Interprétation et rectification de jugements (13-02-2007)
    126. Cotisations sociales d'un indépendant et encombrement de la justice (13-02-2007)
    127. Prisons (07-03-2006)
    128. La représentation en justice devant le Tribunal de 1ère Instance (07-03-2006)
    129. Cour du Travail (12-04-2005)
    130. Les cheveux de Maître Magnée (12-04-2005)
    131. La Cour d'Assises ? Une vitrine de Gala ou une vitrine de la population (04-01-2005)
    132. Le rôle du Tribunal du Travail (24-08-2004)
    133. L'accueil des justiciables qui n'ont pas d'avocat (06-01-2004)
    134. Avocats moins chers (23-12-2003)
    135. La lutte contre la délinquance juvénile (13-05-2003)
    136. Représentation de l'administration des contributions en justice (30-01-2002)
    137. Les bases d'un jugement (12-12-2001)
    138. Le procès ADECCO/RTBF à propos du spot "Strip-Tease" et ses conséquences éthiques et morales (10-7-2001)
    139. Accélérer le cours de la Justice (11-4-2001)


        ONSS

    140. Les calculs de l'ONSS (01-2014)
    141. Les assignations bidons de l'ONSS : procédure P65-cotisation chômage (07-12-2011)
    142. Réduction bas salaires. L'ONSS s'implifie (11-2011)


        PENSIONS

    143. La pension moyenne à 1155 € (06-2010)
    144. La vérité, les médias et les indépendants (04-2010)
    145. La pension des indépendants (25-11-2009)
    146. Coût des pensions (02.2009)
    147. Revalorisation des pensions (02.2009)
    148. Communiqué de La Ministre Sabine Laruelle +
      Comparaison entre la pension des indépendants et des salariés
      (12-2008)
    149. La patience paie en bonus pension (06-03-2007)
    150. Pensions-Privilèges : des écarts sidérants (18-04-2006)
    151. Les prépensions augmentent l'emploi des jeunes ? (08-11-2005)
    152. Nos résultats suite à notre lutte initiée en 1998 (27-01-2004)
    153. Pension et travail occasionnel (23-12-2003)
    154. Situation des pensions au 1er janvier 2002 (21-10-2003)
    155. Pertes de pension quand on devient indépendant (02-09-2003)
    156. Pensions pour carrière mixte : discriminations (10-06-2003)
    157. Situation des pensions des indépendants au 1er janvier 2002 (03-06-2003)
    158. Pensions des indépendants (03-06-2003)
    159. Pensions des indépendants : avis de la FPMEB (27-03-2002)
    160. Prépension dans les PME & société duale grandes entreprises-PME (18-9-2001)
    161. Société duale de pensionnés (18-9-2001)


        PME

    162. Accidents de travail (02-2013/ Survivre N°229)
    163. PME et emploi (11-2010)
    164. Les diviseurs : Lettre ouverte à Monsieur MATHOUX (06-2010)
    165. Droit de grève et limites à ne pas dépasser (05-2010)
    166. Le partage du temps de travail ne crée pas d'emplois (03-2010)
    167. L'entreprise s'humanise (03-2010)
    168. Les entreprises non commerciales dans la BCE (02-2010)
    169. Lire aussi : ECONOMIE : chiffres emploi
    170. Lire aussi : EMPLOI : statistiques (2010)
    171. Semaine européenne des PME & SMALL BUSINESS ACT (06-2009)
    172. Caractéristiques des cadres qui dirigent une entreprise à la place des patrons (04-2009)
    173. FAILLISSEMENTEN (03-2009)
    174. Le droit à un séjour régulier (03-2009)
    175. Moins d'obligations pour les PME ? (03-2009)
    176. Santé et sexe (11-03-2009)
    177. Emploi en progrès de 2,7% en 2007 et déjà de 1,2% en 2008 (06-2008)
    178. Qui osera devenir patron ? (06-2008)
    179. La Foire du Livre de Bruxelles (03-2008)
    180. Charges administratives des entreprises (02-04-2008)
    181. PME : Informations (18-12-2007)
    182. "Ce n'est qu'un au revoir" (02-05-2007)
    183. Informations diverses pour PME (02-05-2007)
    184. PME & FEB (04-2007)
    185. La formation dans les PME (04-2007)
    186. PME : ce qui change en 2007 (13-02-2007)
    187. Les PME moins exposées au harcèlement (13-02-2007)
    188. Absentéisme et "Références" de fin mars 2006 (28-03-2006)


        PRISONS

    189. Prisons (03-2010)
    190. Robert Badinter, les enfants roms discriminés et les prisons en Belgique (04-2007)


        QUESTIONS DIVERSES AUX MINISTRES

    191. Prise en charge par la société des cotisations d'un administrateur défaillant (07-03-2006)
    192. Baby-Sitters (10-01-2006)
    193. Reynders : Finances, contributions, TVA (22-11-2005)
    194. Assujettissement à la TVA et conséquences du retrait de l'assujettissement (04-01-2005)
    195. La Flandre fermée aux chauffagistes francophones (16-11-2004)


        RELIGIONS

    196. Se faire débaptiser(09-2010)
    197. Lire PROSEC : Comment transformer une querelle familiale en querelle religieuse par le colonel Kadhafi(03-2010)
    198. Lire PROSEC : Le voile d'Ozdemir(03-2010)
    199. Lire PROSEC : B.-H. LEVY : Au secours de PIE XII et de Benoît XVI(03-2010)
    200. Lire aussi : PROSEC(11-2009)
    201. Le poids de la religion (03-2008)
    202. Historiquement correct (05-2007)
    203. Riccardo Guttierez, "Le Soir" et les Athées (04-2007)
    204. Robert Badinter, les enfants roms discriminés et les prisons en Belgique (04-2007)
    205. La neutralité de l'enseignement (12-2006)
    206. Débat sur le glaive et la foi dans le Coran sur RTL-TVI (26-09-2006)
    207. Colloque à l'ULB sur la laïcité en Europe (20-12-2005)


        SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES

    208. Vincent VAN QUICKENBORNE (03-2009)
    209. Moins d'obligations pour les PME ? (03-2009)
    210. P.E.R.D.T.D. et arrêt de la Cour du Travail (05-07-2005)
    211. Simplifications administratives et FEB (13-05-2003)
    212. L'ONSS et les simplifications administratives : LE P.E.R.D.T.D. (29-04-2003)
    213. Le déroulement d'une procédure d'Appel comme en référé devant la Cour du Travail de Bruxelles (22-04-2003)
    214. Simplifications administratives à l'ONSS (07-04-2003)
    215. Les simplifications administratives : le nouveau congé-éducation payé (17-7-2001)


        SYNDICATS : ELECTIONS SOCIALES, DELEGATIONS SYNDICALES ET ACCIDENTS DE TRAVAIL

    216. Accidents de travail (02-2013/ Survivre N°229)
    217. Accident et maladie (05-2012)
    218. Demandeurs d'emploi et trouveurs d'emploi (05-2010)
    219. Droit de grève et limites à ne pas dépasser (05-2010)
    220. La FGTB défend les chomeurs tricheurs (02-2010)
    221. ABSENTEISME : La FGTB nuit gravement à la santé des travailleurs (03-2009)
    222. Baisse du chômage et pièges à l'emploi (04-2007)
    223. Litanie socialiste à VW devenu AUDI Forest (04-2007)
    224. Le Vlaams Belang est satisfait d'un arrêt de la Cour européenne de justice concernant les syndicats (13-03-2007)
    225. Absentéisme et "Références" de fin mars 2006 (28-03-2006)
    226. Les Syndicats dans les PME (06-03-2006)
    227. Curieuse utilisation des fonds sociaux (11-10-2005)
    228. Liberté syndicale et pacte international des droits de l'homme du 19 décembre 1996 (24-08-2004))
    229. La CSC et les cotisations sociales (09-01-2004)
    230. Les élections sociales (30-09-2003)
    231. CSC et carrière dans une petite entreprise (16-07-2003)
    232. Délégations syndicales (13-05-2003)
    233. Syndicats et liberté d'association (30-10-2002)--
    234. Label social, les grandes entreprises ne pourront pas l'obtenir en Belgique / La Belgique bientôt exclue de la Communauté Européenne (08-10-2002)
    235. Emploi et pognon (01-01-2002)


        WALLONIE

    236. Les transferts NORD-SUD s'élèvent à 5,7 milliards (03-2011)
    237. La déglingue de la Wallonie (03-01-2006)
    238. "Entreprendre, une valeur chrétienne" (06-12-2005)
    239. Capacité productive de la Wallonie et croissance moyenne du PIB dans les 3 régions (2005)
    240. Permis divers dans les communes (21-12-2004)
    241. Contrat d'avenir pour les Wallons (16-11-2004)
    242. Emploi (24-08-2004)
    243. La lettre socio-économique, une lettre sociale ? (06-07-2004)


        DIVERS

    244. BERLUSCONI et les médias gauchistes (05-2010)
    245. Contrôle technique (11-2009)
    246. MAI 68 (22-10-2008)
    247. Elections nationales du 10 juin 2007 (19-06-2007)
    248. Implantation de DHL à Zaventem (25-04-2006)
    249. Les listes de la RTBF des membres de l'extrême droite et de ses sympathisants (15-11-2005)
    250. La RTBF et la censure (25-10-2005)
    251. RTBF et objectivité de l'information (18-10-2005)
    252. Anne Morelli et Godefroid de Bouillon (08-03-2005)
    253. EUROPMI (05-10-2004)
    254. Fraudes fiscales et sociales : entre alibi et mensonges (17-02-2004)
    255. MOC, En Marche et les mutualités chrétiennes en route pour l'égalité (13-02-2004)
    256. L'impôt des PME (16-12-2003)
    257. Table ronde sur le statut des indépendants (07-11-2003)
    258. Droit de réponse (29-10-2003)
    259. Les Bruxellois ne sont pas racistes (21-10-2003)
    260. Chrétienté dans la Constitution européenne (26-08-2003)
    261. Religion musulmane (26-08-2003)
    262. Turquie dans l'Europe (26-08-2003)
    263. La Fédération des PME de Belgique a reçu son homologue japonaise (17-09-2002)
    264. PME & exportation (12-12-2001)
    265. La pensée unique démocratique (18-9-2001)
    266. Gauche et droite (18-9-2001)
    267. Ecolo et les critères éthiques (19-7-2001)
    268. Gestion de l'entreprise en création (5-3-2001)
    269. Ecolo s'intéresse aux PME et à l'économie (15-2-2001)
    270. Controverse et Anne Morelli (9-1-2001)



    | Retour |