LE DEROULEMENT D'UNE PROCEDURE D'APPEL
COMME EN REFERE DEVANT LA COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES


En résumé, il a fallu 4 ans pour traiter une affaire en référé qui n'aurait du prendre que 6 mois si les acteurs avaient été sérieux mais les mensonges et la perfidie de l'avocate de l'ONSS auxquels s'ajoutent le refus du parquet d'admettre les faits et l'espoir de trouver une faille dans la défense de X alors qu'il n'y en avait pas et les convenances personnelles des membres de la Cour du Travail en ont fait un exemple du mauvais fonctionnement de la justice.
La malhonnêteté de l'avocate était devenue tellement éclatante qu'elle a dû laisser à une consoeur le soin de la dernière plaidoirie.

Soulignons aussi que l'affaire a été remise 9 fois.


Jean Solé,
22 avril 2003