FPMEB
FEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE BELGIQUE
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DEPOT OBLIGATOIRE DES TITRES ET
OBLIGATIONS DANS LES BANQUES

Nous avions écrit le 5 décembre 2008 au Ministre des Finances Didier REYNDERS la lettre suivante :
    « Les titres papiers ont été supprimés et on n’obtient plus que des certificats de dépôt dans les banques. L’Echo signale que ces titres ne sont pas protégés en cas de faillites et de malversation. Nous apprenons maintenant que les titres déposés chez KAUPTHING banque sont gelés depuis plusieurs mois. Les clients ne peuvent plus en disposer ni gérer leur portefeuille.
    Nous nous permettons de vous rappeler notre lettre du 10 octobre qui disait :
    « Si ces titres sont numérotés et que les numéros sont donnés aux clients, le vol ou le détournement seraient impossibles. Par ailleurs, si l’Etat oblige les actionnaires et les obligataires à déposer leurs titres dans une banque, il devrait être responsable des malversations et des pertes de revenus auxquelles cela pourrait donner lieu. »
L'Etat refuse de rembourser les titres perdus par une banque alors qu'il oblige les contribuables à les déposer. L'Etat devrait au moins prendre une assurance.

03.2011