FEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE BELGIQUE
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Certains reprochent à la Cour d'Assises d'être une vitrine populaire alors que c'est justement sa force. Dans le procès DUTROUX aucune autre juridiction n'aurait pu obtenir un assentiment quasi général tant les thèses de certaines parties en présence étaient opposées et tant la justice avait été décriée par certains.
Il faudrait davantage choisir les jurés en fonction de leurs études mais la force du jury est de ne pas être un jury de classe mais d'être choisi parmi l'ensemble de la population qu'il représente et cela de la manière la plus équilibrée possible.
Se plaindre de devoir fournir beaucoup d'explications aux membres du jury alors que justement, ces explications doivent être fournies à l'ensemble de la population est encore plus étonnant. L'Arrêt, dit Spaghetti, aurait été beaucoup mieux accepté s'il avait été précédé de bonnes explications aux journalistes et grâce à ceux-ci à l'ensemble de la population.
Il n'y a pas de possibilité de recours contre les décisions de la Cour d'Assises mais sa force est le nombre de participants qui empêche les tripotages, les collusions d'intérêts et le manque d'objectivité.
Le jury juge en son âme et conscience avec l'avantage qu'il n'a pas été mêlé aux discussions et décisions antérieures. Il juge donc avec un regard neuf. Sa faiblesse, comme celle de nombreux juges, est de se laisser influencer par certains avocats qui le flattent.
Il ne doit pas motiver ses décisions mais combien de juges et d'experts ne décident-ils pas du résultat d'un procès avant de rédiger leur rapport ou leur jugement et cela en se basant uniquement sur leur intime conviction, intime conviction balayée en appel par d'autres juges et d'autres experts sans qu'on ne sache en définitive qui a réellement raison sauf bien sûr dans des cas particulièrement évidents de juges ou d'experts complètement incompétents et/ou sans la moindre objectivité.
Affirmer que le jury ne peut pas prendre connaissance du dossier avant sa délibération est erroné puisque le jury peut comme les juges et en même temps se faire communiquer toutes les pièces dont font état l'accusation et la défense et même celles qu'il désire en plus. Il ne doit pas s'empêtrer dans un fatras de pièces inutiles.
Plus grave, un démocrate ne peut négliger l'avis de l'ensemble de la population alors même qu'il doit reconnaître que le jury retend les liens entre la Justice et l'ensemble de la population et surtout réactive la confiance de cette population.
Certains jugements surprennent mais il faut les prendre comme une évolution de la pensée de la population et en tenir compte, parfois régionalement, au lieu de s'en étonner et de s'indigner. Combien de jugements émis par des juges de carrière ne manquent-ils pas complètement d'objectivité quand ils ne sont pas carrément ridicules même au niveau des Cours d'Appel et du Travail.
La Cour d'Assises a largement fait ses preuves et mérite un vrai débat de société et les décisions à son propos doivent faire l'objet d'une consultation de la population.