LA COMPLICITE EN MATIERE DE TVA


Il y a quelques années, un contrôleur de la TVA s'est présenté chez Bruxelles néon pour inspecter le Restaurant " Bruxelles néon ". La secrétaire l'assura qu'il n'y avait pas de restaurant " Bruxelles néon " mais uniquement une firme de fabricant- installateur d'enseignes lumineuses. Méfiant, il a tenu à visiter les bureaux et ateliers pour bien vérifier. Nous nous sommes demandés quelle mouche l'avait piqué et l'affaire en resta là.

Maintenant, nous avons compris :
16.12.2003





























(1) Ce n'est malheureusement pas le cas de toutes les firmes victimes de pareils agissements. Certaines doivent fermer leurs portes ou tomber en faillite avant de pouvoir récupérer les montants indûment exigés.
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