Il y a quelques années, un contrôleur de la TVA s'est présenté chez Bruxelles néon pour inspecter le Restaurant " Bruxelles néon ". La secrétaire l'assura qu'il n'y avait pas de restaurant " Bruxelles néon " mais uniquement une firme de fabricant- installateur d'enseignes lumineuses. Méfiant, il a tenu à visiter les bureaux et ateliers pour bien vérifier. Nous nous sommes demandés quelle mouche l'avait piqué et l'affaire en resta là.
Maintenant, nous avons compris :
- La société et la femme du gérant habitant à la même adresse avaient commandé des marchandises à la firme HACOSAN qui fournissait principalement à des restaurants et collectivités.
Les contrôleurs de cette firme avaient donc découvert nos noms et adresses dans ses factures et ils avaient décidé que nous étions des restaurateurs qui dissimulaient nos activités avec la complicité de notre fournisseur.
Sur base de cette belle assurance, ils avaient décidé que tous les clients assujettis d'HACOSAN étaient des restaurateurs et que les particuliers, comme la femme du gérant, étaient des fraudeurs parce qu'ils servaient à dissimuler les quantités de marchandises acquises par les restaurateurs de façon à égarer l'administration de la TVA quant aux quantités de repas servis par les restaurateurs.
Ils avaient donc flanqué une amende de 4 millions de FB au fournisseur. " Excusez du peu ".
Vu les énormes moyens de pression dont dispose l'administration de la TVA et son manque complet de scrupules, le fournisseur avait dû payer et entreprendre une action en justice pour récupérer la somme qu'il avait heureusement pu verser.(1).
L'administration, pour l'accuser de complicité de fraude, avait remarqué que les factures faites aux clients particuliers, comme la femme du gérant, ne mentionnaient pas toutes les mentions exigées sur les factures des assujettis comme Bruxelles Néon. Mais justement, rien n'oblige le fournisseur d'un particulier de lui remettre une facture.
S'il en fait une ou établit une note comme dans les G.B ou les Colruyt, il y met évidemment uniquement les mentions qui lui sont utiles. De plus, le fournisseur ne conservait pas au-delà de deux mois les éventuels documents de transport et les commandes. Mais aucune loi ne l'y oblige et même les clients assujettis à la TVA ne reçoivent aucun document de transport et ne remettent aucune commande quand ils vont dans un GB ou un Colruyt.
Le fournisseur aurait pu être plus mal inspiré en ne faisant que des bons de caisse pour les particuliers, il aurait pu alors frauder sans vergogne en ne mentionnant dans sa caisse que les achats et les paiements qu'il voulait y voir figurer. C'est son honnêteté qui lui attire donc des ennuis très importants. Lui, en facturant au particulier et en évitant de ne laisser aucune marchandise sortir sans une facture même incomplète, permettait à l'administration de la TVA de contrôler qu'elle recevait bien toute la TVA qu'elle devait recevoir.
En facturant séparément les marchandises destinées aux assujettis et aux non assujettis, il empêchait toute déduction de la TVA par les non assujettis. Il est évident que l'administration de la TVA serait la première à réclamer si des fournitures destinées à des non assujettis pour leur consommation privée étaient facturées à des assujettis susceptibles de la déduire.
Le cas d'HACOSAN est donc tout à fait différent de celui d'UMICORE qui a fait la une des journaux il y a quelques mois. Umicore livrait à des clients étrangers sans s'inquiéter si ceux-ci étaient en règle avec la TVA et payaient bien celle-ci dans leurs pays respectifs. En lui infligeant une amende de 500 millions de fb, l'Etat belge a fait une affaire d'or. C'est lui qui encaissait et c'était l'Italie qui était préjudiciée. De plus, en transformant la TVA non encaissée par l'Italie en amende, il évitait de payer la part de TVA due à la CE. Il semble que celle-ci ne s'est pas laissée abuser.
En résumé, l'administration n'a découvert aucune fraude des restaurateurs ou des firmes qu'elle considère comme telles.
Il lui est donc impossible d'accuser de complicité de fraude quelqu'un qui n'a pas de complice et elle ne peut évidemment se retourner contre un éventuel complice que si elle ne peut pas récupérer son dû. Flanquer une amende invraisemblable sans avoir subi aucun préjudice puisqu'elle a touché toutes les TVA, représente un abus manifeste qui doit être sévèrement condamné.
Ce n'est pas tout. Comme les 4 millions de FB avaient été payés, l'administration de la TVA en a exigé 3 nouveaux. Total : 7 millions de FB soit 173.525 €.
Il est clair que ceci est une preuve nouvelle que l'administration fiscale vérifie le moindre document d'une PME et tente de l'assassiner tandis que les grandes entreprises de distribution sont parfaitement à l'abri. On n'imagine même pas qu'elles puissent subir le même sort que les PME.
En raisonnant comme pour la PME, l'administration de la TVA pourrait exiger au moins une centaine de milliards des " Carrefour, Colruyt et autres Makro ".
La différence est que les avocats de ces grandes firmes auraient vite fait de passer les contrôleurs de la TVA à la moulinette.
16.12.2003
(1) Ce n'est malheureusement pas le cas de toutes les firmes victimes de pareils agissements. Certaines doivent fermer leurs portes ou tomber en faillite avant de pouvoir récupérer les montants indûment exigés.
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