Dans l'article de Cécile BERTHAUD dans l'ECHO du samedi 10 décembre 2005 : "Etes-vous un employeur sans le savoir?" je lis :
"Pour les travailleurs occasionnels tels les baby-sitters, la déclaration est obligatoire dès que l'employé preste plus de 8h par semaine que ce soit chez un ou plusieurs employeurs et même s'il s'agit de fonctions différentes ".
Il faudrait ajouter qu'aucun employeur ne peut engager pour moins qu'un tiers temps.

Cela parait tout à fait invraisemblable pour une baby-sitter et je doute que quelqu'un ait un jour fait une déclaration à l'ONSS pour une baby-sitter qui viendrait le samedi soir sous prétexte qu'elle va chez un autre le mardi soir. J'ai donc demandé à plusieurs personnes influentes si c'était vraiment le cas.
Cela me rappelle d'ailleurs une intervention que j'avais faite en commission d'un congrès du PSC quand Philippe MAYSTADT était encore président. Le personnel était autorisé à prendre des congés de plusieurs mois pour convenance personnelle cela totalement ou partiellement à partis de 20 % de son temps de Travail mais le patron devait engager lui un remplaçant travaillant au minimum à tiers temps. La loi interdit en effet les engagements inférieurs au tiers temps. Je demandai donc une exception dans le cas précité de 20 % de congé. Mon amendement avait été repoussé en commission par une faible majorité et la discussion revint en Assemblée générale. Le président expliqua que seules deux personnes pouvaient prendre la parole, une pour la demande et une pour la défense. Ce fut le président du MOC de Charleroi, alors ministre des finances, qui s'opposa aux 20 % car à son avis, ré-autoriser des engagements à 20 % allait menacer toute la législation du tiers minimum péniblement obtenue. Seuls un avocat et moi-même demandèrent de défendre mon amendement. N'étant pas cruel au point d'empêcher un avocat de parler, je lui laissai la parole et mon amendement fut repoussé par 80 % des voix.

Résultat, en coulisses, Philippe MAYSTADT, qui était tout le contraire d'un imbécile, fit comprendre à son ministre qu'un ministre représente tout le PSC et n'a pas à défendre des positions intégristes, doctrinaires et stupides mais à écouter ce que chacun dit pour en tirer des conclusions intelligentes et pragmatiques. Non seulement mon amendement fut accepté par le PSC mais ce que j'avais demandé en plus, soit la liberté de remplacer ou de ne pas remplacer les personnes en congé pour convenances personnelles fut laissée à la seule appréciation des patrons de PME.

Suite à cet article, nous avons écrit notamment au Service Public Fédéral de l'Emploi, à Joëlle Milquet et à Elio Di Rupo. Elio Di Rupo nous a répondu qu'il faisait procéder à l'examen de la question. Joëlle Milquet a confié l'examen de la question à un de ses responsables et le Service Public Fédéral de l'Emploi, principal concerné, qui n'a pas e ncore répondu. Vincent Van Quickenborne, chargé des simplifications administratives, attend une réponse du SPF Emploi avant de trouver une solution.

Le 20 décembre 2006, toujours aucune réponse.
Comme toujours en Belgique, on rédige des lois inapplicables , toujours pour se couvrir.