Revenons sur ce fameux arrêt qui a fait apparaître de nombreuses anomalies :
Les collusions entre les politiques et le judiciaire sont presque inévitables surtout quand politiques et judiciaires se rencontrent régulièrement autour d'une bonne table de certaines sociétés secrètes.
A quoi servent les magistrats dans les cabinets ministériels ?
Est-il normal qu'un juge unique puisse traiter en référé une affaire importante qui a une dimension nationale ?
L'obligation de s'incliner denant la majorité doit absolument être supprimée. Chaque juge doit être libre de ses opinions et il n'est pas normal qu'un juge honnête doive cosigner un jugement ou un arrêt décidé par deux juges malhonnêtes.
Ne pas confondre "rapporter des rumeurs" avec "faire état de présomptions graves et concordantes"
Nécessité de considérer comme domicile unique le bureau ou le domicile de l'avocat qui entame un procès collectif, la langue étant celle de l'assignation.
07/2009
PROSEC
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