ALICHEC

ALICHEC - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (art.10 & 9 des statuts du 25 novembre 2004)


  1. DES MEMBRES

    • 1. Sont membres effectifs de droit les porteurs d’un diplôme de Licencié en Sciences commerciales ou d’Ingénieur Commercial délivré par l’ICHEC et qui sont en règle de cotisation.

    • 2. Sont membres adhérents de droit les étudiants en dernière année d’étude à l’ICHEC. Ils ne pourront être astreints à payer une cotisation et ne pourront se voir décerner la qualité de membre effectif.

    • 3. Peuvent acquérir la qualité de membre adhérent, moyennant accord du Conseil d’Administration (C.A.) :
      - les diplômés des écoles annexes de l'ICHEC,
      - toute personne physique ou morale susceptible de favoriser la réalisation de l'objet de l'association.

    • 4. Le C.A. peut conférer le titre de membre d’honneur à tout membre effectif ou adhérent. Il n’aura pas à justifier sa décision.

    • 5. Tout membre effectif ou adhérent , autre que ceux visés au point 2 ci-dessus, est tenu au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé annuellement par le C.A.. Le montant de la cotisation pourra être déterminé en fonction de la qualité des membres et de l’année de sortie.

    • 6. La cotisation devra être réglée endéans l’année et au plus tard le 31 décembre.

    • 7. Seuls les membres effectifs ont droit de vote aux Assemblées Générales. Les membres adhérents ont voix consultatives.

    • 8. Pour pouvoir faire usage de son droit de vote aux Assemblées Générales, le membre effectif devra être en règle de cotisation pour l’année en cours ou, au moins, pour l’année civile précédant immédiatement la dite Assemblée Générale.

  2. DES ORGANES DE L’ASSOCIATION

    A. De l’Assemblée Générale

    • 9. L’A.G. est l’organe souverain de l’association.

    • 10. L’exercice social couvre l’année civile, soit du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.

    • 11. L’A.G. doit se tenir une fois par an durant le premier semestre de l’exercice social.
      Le C.A. fixera la date de celle-ci.

    • 12. La convocation devra obligatoirement mentionner l’ordre du jour qui comportera au minimum les points suivants :
      - Rapport de l’exercice
      - Approbation des comptes de l’exercice clôturé et du budget de l’année en cours
      - Election des administrateurs effectifs et suppléants
      - Divers

    • 13. La majorité applicable est la majorité simple, sauf pour les sujets où la loi en dispose autrement à savoir :
      - Modification aux statuts
      - Modification de l’objet de l’association
      - Dissolution de l’association

    B. Du Conseil d'Administration (C.A.)

    • 14. Le C.A. est l’organe d’exécution de l’A.G..

    • 15. Il se compose des administrateurs élus par l’A.G., au nombre de six à quatorze et des administrateurs cooptés désignés par le C.A. au nombre de six au maximum. Ne sont éligibles que ceux qui avaient la qualité de membre effectif ou ont été diplômés de l’ICHEC au moins dans l’année civile qui précède celle de leur élection.

      Le C.A. peut accorder le titre d’administrateur coopté à un maximum de six membres effectifs éligibles dont ? ? peut être déterminé pour la réalisation des projets de l’Association. Ce titre leur sera accordé jusqu’à l’A.G. suivante.

    • 16. Le C.A. se réunit au moins huit fois par an dont au moins une fois par trimestre.

    • 17. L’ordre du jour des réunions sera fixé par le Président assisté du Secrétaire Général. Toutefois, cet ordre du jour pourra être complété ou modifié en début de séance avec l’approbation du Conseil.

    • 18. Les convocations aux réunions seront établies par le Président ou le Secrétaire Général, au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion. Elles devront nécessairement en reprendre l’ordre du jour.

    • 19. Chaque réunion commencera par la lecture et l’approbation du procès verbal de la réunion précédente. Les procès-verbaux seront consignés dans le livre des procès-verbaux qui devra être tenu par le Secrétaire Général. Chaque administrateur a le droit de consulter ce registre sans déplacement de celui-ci. Une copie du procès-verbal devra être envoyée aux administrateurs après chaque réunion.

    • 20. En cas d’empêchement du Secrétaire Général ou du Directeur Finance, ces fonctions seront exercées par un autre administrateur désigné par le Conseil.

    • 21. Le C.A. devra périodiquement publier au nom de l’association un annuaire des diplômés de l’ICHEC. Il devra également veiller à conserver à cet annuaire un caractère d’actualité.

    • 22. Le C.A. devra publier au nom de l’association un bulletin d’information périodique.

    • 23. A ces fins, le C.A. désignera parmi ses membres un responsable à la publication de l’annuaire et un responsable à celle du bulletin d’information. Le Secrétaire Général ne pourra jamais être chargé de ces fonctions.

    • 24. Le Directeur Finance a parmi ses attributions la tenue des comptes, l’élaboration du budget, l’établissement des factures et, plus généralement, tout ce qui a trait aux finances de l’association. Il pourra se faire assister dans ses tâches par une ou plusieurs personnes agréées par le C.A. Il devra faire au moins trimestriellement rapport au C.A. de la situation financière de l’association et du respect des budgets.

    • 25. Le Secrétaire Général a parmi ses attributions, outre la tenue à jour du registre des procès-verbaux du C.A., le contrôle de la tenue à jour des fichiers des membres (en collaboration avec le Directeur Financier et le responsable de l’annuaire). Il assistera également le Président en rappelant les décisions prises par le C.A. Il aura également dans ses attributions le respect des formalités légales, telles que la publication au Moniteur Belge des modifications aux statuts et le dépôt annuel des listes de membres auprès du Greffe du Tribunal. Il s’occupera également de l’appel à d’éventuels subsides.

    • 26. Pour la gestion financière, seuls le Président, le ou les Vice-Présidents, le Directeur Financier et le Secrétaire Général auront droit de signature sur les comptes financiers ouverts au nom de l’association. Ils signeront toujours deux à deux.

    • 27. Chaque membre du C.A. ayant la responsabilité d’une activité devra, au moins un mois avant la tenue de l’A.G. ordinaire, faire part au Directeur Financier de ses prévisions de dépenses et de recettes pour l’exercice à venir, afin de permettre l’établissement du budget final à présenter à l’A.G.

    • 28. La gestion du Bureau de l’Emploi pourra être confiée à une tierce personne agréée par le C.A.. Cette activité fera l’objet d’un rapport au moins trimestriel au C.A..

    • 29. Le C.A. a le pouvoir de désigner soit en son sein, soit parmi des tiers, des responsables pour diverses activités telles que : comité du bal, commission des études, enquêtes, relations CICHEC-ALICHEC, secrétariat permanent, etc..

    C. Du Bureau de l'ALICHEC

    • 30. Le bureau de l’ALICHEC se compose du Président, du ou des Vice-Présidents, du Secrétaire Général et du Directeur Finance.

    • 31. Il se réunit chaque fois que le Président le juge nécessaire. Son rôle est de préparer les réunions du C.A. et de définir la politique générale de l’association.

    • 32. Le Bureau peut inviter à ses réunions toute personne concernée par le problème traité ou qui peut l’éclairer sur certaines questions. Il a également le droit, sous réserve d’approbation du C.A. de provoquer des réunions avec d’autres associations (ICHEC,CICHEC,CIADEC,etc.).

    • 33. Il doit tenir le C.A. au courant de ses délibérations. Le Conseil pourra les entériner.

    D. Du Conseil des Délégués de Promotion

    • 34. Le C.A. peut se faire aider dans sa tâche par le Conseil des Délégués de Promotion qui se compose du Président de l’ALICHEC et du ou de ses membres de chacune des promotions. Il nommera un Secrétaire Permanent.

    • 35. Les représentants de chaque promotion seront choisis par les membres de leurs promotions respectives..

    • 36. Il se réunira au moins une fois l’an, avant l’A.G. ordinaire, sur convocation du Président de l’ALICHEC ou de son Secrétaire Permanent et sous la présidence de premier ou, à défaut du second.

    • 37. Son rôle est consultatif. Il doit faciliter les relations entre le C.A. de l’ALICHEC et les membres des différentes promotions. Il peut faire des suggestions au C.A..

    • 38. Il a pouvoir de choisir ses candidats pour la représentation des diplômés de l’ICHEC auprès des organes statutaires de l’ICHEC.

    E. Représentation des Anciens auprès des organes statutaires de l’ICHEC

    • 39. Le C.A. de l’ALICHEC est chargé d’organiser la désignation des représentants des diplômés de l’ICHEC auprès des organes statutaires de l’ICHEC. Cette désignation devra se faire parmi tous les diplômés de l’ICHEC, qu’ils soient ou non membres de l’association. Est toutefois exclu tout ancien qui serait susceptible d’accéder à l’Assemblée Générale de l’ICHEC par une autre voie (assistant, professeur , etc…).

    • 40. Le C.A. désignera six candidats parmi les membres de l’ALICHEC.

    • 41. Le Conseil des Délégués de Promotion est chargé de faire un appel à tous les Anciens, diplômés de l’ICHEC, membres ou non de l’association. De cette liste, il retiendra six candidats.

    • 42. La liste des candidats sera soumise, par ordre alphabétique, à l’A.G. de l’ALICHEC qui élira par bulletin secret les six représentants des Anciens qui feront partie de l’Assemblée Générale de l’ICHEC.

    • 43. Les représentants des Anciens à l’Assemblée Générale de l’ICHEC ne pourront remplir que deux mandats successifs de trois ans . Pour permettre un renouvellement régulier et équilibré de la représentation des Anciens auprès des organes statutaires de l’ICHEC, tout en assurant une certaine continuité, un des deux Administrateurs et deux membres Anciens de l’Assemblée Générale de l’ICHEC seront renouvelés tous les trois ans. Le C.A. de l’ALICHEC déterminera souverainement les modalités de leur remplacement.

    • 44. Tout membre de l’ALICHEC qui sera représentant des Anciens auprès du Conseil d’Administration de l’ICHEC devra faire rapport au C.A. de l’ALICHEC.


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