TVA
FPMEB
FEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE BELGIQUE
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HISTORIQUE DE LA TVA ET PROCES EXEMPLATIF

Ce qu'il faut savoir : Bureau des recettes TVA d'Uccle : demander : (22.02.2012)

    SOMMAIRE :
  1. Historique de la TVA
  2. Taxe Unique sur la Valeur Ajoutée : La TVA sur les avantages en nature auto
  3. Le feu d'artifice des litiges
  4. Historique du procès
  5. Tribunal de 1ère Instance
  6. Règlement
  7. La firme va donc en appel
  8. Nouveaux développements

Historique de la T.V.A. ACCALMIE et DISCUSSION des TAUX dans notre PROFESSION NOUVEAUX PROBLEMES Contrôle conjoint TVA et Contributions La TVA taxe unique sur la valeur ajoutée
APPLICATION DE LA 6ème DIRECTIVE TVA, TAXE UNIQUE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
HISTORIQUE DE LITIGES CONTRE LA TVA LE FEU d'ARTIFICE DES LITIGES