En 1992, il y avait 109 propositions d’aides aux PME, en 1996 elles étaient passées à 145. Une réalisation importante a quand même vu le jour, c’est celle de la banque Carrefour. Pour le reste ? Seules 18 % des entreprises soit 180.244 comptent moins de 10 salariés mais elles occupent quand même 725.591 salariés. C’est la création de ces entreprises qui crée l’impact économique le plus important. Il importe donc particulièrement de leur simplifier l’existence.
Moins d’obligations pour les PME
Vu le contexte économique particulièrement difficile, la Commission européenne a proposé d’exonérer les petites entreprises européennes de certaines obligations comptables, ce qui devrait leur permettre d’économiser de l’ordre de 1.200 euros par an en moyenne. Au total, ces allégements réglementaires, prévus par le plan de relance économique avancé en novembre dernier par la Commission, pourraient représenter jusqu’à 6,3 milliards d’euros d’économies pour ces entreprises.
Ces facilités seraient réservées aux seules « micros entreprises », à savoir celles remplissant une des trois conditions suivantes : avoir un bilan inférieur à 500.000 euros, générer un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros, ou employer 10 salariés tout au plus. Nous pourrions facilement discuter des simplifications à condition que nous puissions rencontrer au gouvernement un interlocuteur compétent et disposant de certains pouvoirs ce qui parait presque impossible. Pour les TPI (toutes petites entreprises) sans léser personne, il suffirait de simplifier le bilan pour qu’il ne représente plus qu’une page ou deux, bilan qui pourrait être envoyé sans frais à la Banque Nationale même sous forme de disquette.
Quelque 5 millions d’entreprises pourraient profiter de cette mesure visant à les libérer d’une charge jugée « disproportionnée ». L’application de cette exonération restera toutefois à la discrétion des Etats membres. Les pays qui ne veulent pas appliquer cette mesure ne seront pas obligés de le faire
(Source : Belga)
Dans notre livre :
« La PME ? Un combat à préparer et à gagner chaque jour », nous exposions le problème des simplifications administratives en page 259 en expliquant l’opposition systématique aux simplifications administratives de la FEB pour la raison que les grandes entreprises en bénéficient parce que les complications administratives les rendent plus concurrentielles vis-à-vis des PME à qui elles coûtent proportionnellement beaucoup plus cher. Le même raisonnement vaut pour les PME vis-à-vis des micros entreprises. Quant à l’UCM (union des classes moyennes) et à l’UNIZO elles vivent principalement grâce à leurs secrétariats sociaux qui deviennent d’autant plus indispensables et coûteux que les complications administratives sont plus importantes.Les exemples les plus difficiles à admettre sont le fait que le dépôt de bilan à la Banque nationale coûte aussi cher aux micros entreprises qu’aux grandes entreprises et que la taxe annuelle d’existence de l’entreprise soit la même. Le plus anormal est de voir les PME payer pour donner des renseignements à la Banque Nationale tandis que celle-ci les distribue gratuitement. C’est évidement l’inverse qu’il faudrait faire.
Dès lors, nous espérons que le Gouvernement et les différents partis auront à cœur de suivre les recommandations de la Commission européenne afin de ne pas rendre à nouveau les micros entreprises belges moins concurrentielles que celles des autres pays.