FPMEB
FEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE BELGIQUE
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LES CALCULS DE L’ONSS

Qui peut expliquer la logique où l’on a une déduction de 5.759 Fb et qu’à la fin le « cumul calculé » est « 0 » suivant le tableau de l’ONSS ci-dessous ?




ONSS COMITE DE GESTION
Pour apprendre à calculer honnêtement.

Pièces : L’Huissier bien connu va dans sa signification commandement du 19 septembre 2013 aller plus loin encore sur les ordres de l'ONSS qui ment clairement.

Les frais judiciaires deviennent 221,91 + 57,68 + 1.977,01 soit : 2.256,60 Euros. Les indemnités de procédure passent de 1.800 euros à 1.977,01 euros.
Qui dit mieux ?


RECORD DE MENSONGES DE
L’ADMINISTRATEUR GENERAL DE L’ONSS

Suite à l’attitude de l’ONSS, la firme demande l’intervention du médiateur fédéral.
A la demande du médiateur fédéral, l’ONSS, par la voix de son administrateur-général, répond la lettre suivante où, en caractères gras et soulignés, figurent les remarques de la firme :


Le médiateur fédéral, Pierre-Yves MONETTE, répond à la firme le 10 novembre 2000 : « Etant donné que certaines erreurs ont été commises de votre côté, mais que j’estime que l’ONSS ne respecte pas le principe du délai raisonnable, je conclus à une responsabilité partagée ». En fait, c'est l'ONSS qui doit 12.500 euros à la firme, plus intérêts et remboursements.
(Paru dans Survivre N°240)