(Lire aussi : MISES A JOUR)
Le système judiciaire belge : une évolution globalement favorable
Mise à jour de Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice
par Jean Solé édité par la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises de Belgique
262 pages
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Prix : 18,50 € (+ Port 3 €)
à verser au compte N° 210-0890510-05 (BIC GEBABEBB / IBAN BE96 2100 8905 1005) avec la mention : "GAGNER + 2"
+ 7 euros en cas de commande conjointe de GAGNER + 1 qui donne de nombreux exemples de ce qu'il faut faire
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En novembre, nous avons édité un nouveau livre qui consiste surtout en une mise à jour du livre " Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en justice ". Il indique quand un avocat est nécessaire et quand il ne l'est pas.
Comme vous pourrez vous en rendre compte par l'index qui suit, ce livre traite de tous les problèmes rencontrés actuellement par la Justice civile et par conséquent par les justiciables. Il analyse un à un les dysfonctionnements et leurs causes ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les éviter, cela sans épargner aucun acteur de la justice qu'il soit magistrat, huissier avocat, greffier.
Beaucoup de choses ont été améliorées depuis la parution de notre premier livre en 1996 et cela surtout grâce à la création du Conseil supérieur de la justice et à la désignation temporaire des Chefs de corps de la manière la moins politisée possible.
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Le chapitre 1 reprend le but et l'organisation judiciaire, les principaux acteurs de la justice et les différents tribunaux. Une partie particulièrement importante est réservée aux conciliations et médiations.
Le chapitre 2 reprend les différents types de procédure, les audiences et les frais.
Le chapitre 3 explique le rôle des avocats, la manière de les consulter et de connaître leurs honoraires, leurs responsabilités dans les retards de la justice et les recours.
Le chapitre 4 concerne les magistrats et contient des changements particulièrement importants depuis la création en 1998 du Conseil Supérieur de la Justice. Il expose la situation actuelle et les nombreuses améliorations possibles.
Le chapitre 5 est consacré au Tribunal et à la Cour du travail et à leurs très importants dysfonctionnements qui pourront presque paraître incroyables. Certains tribunaux et Cours du travail ignorent certaines dispositions du code judiciaire ou refusent de les appliquer.
Le chapitre 6 pose la question : " faire confiance à la justice ? ".
Le chapitre 7 est consacré à l'amélioration de la justice civile dans tous les domaines : magistrats, parquets, avocats, publicité et autres.
L'annexe 1 expose la manière dont les justiciables sont accueillis et donne un exemple de requête en récusation de magistrats qui exagèrent.
L'annexe 2 reprend un exemple de requête devant le Conseil d'Etat et démontre que Cour de cassation, Cour d'arbitrage et Conseil d'Etat se respectent pas leurs décisions respectives et créent la confusion. Il faudrait donc une Haute Cour de Justice qui dirigerait les trois et permettrait une mobilisation de magistrats lorsque l'une ou l'autre de ces juridictions est débordée.
L'annexe 3 résume l'histoire de la Justice et de l'organisation judiciaire
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INDEX notamment du vocabulaire utilisé
A B
Abus des biens sociaux / Accélérer le cours de la justice / Accès à la justice / Accueil des justiciables qui n'ont pas d'avocat / Action en cessation / Appel / Appel de jugement par défaut / Appel du rôle / Appel urgent / Arbitrage / Assistance juridique aux nécessiteux / Astreinte / Audiences / Avocat / Bases d'un jugement / Bâtonnier / BINJE Paul
C
Calendrier de préparation des plaidoiries / CARPA (compte ou compte de tiers) / Chambres à trois juges ou à un juge /Chefs de corps / Classement sans suite d'un arrêt de la Cour d'Appel / Collège des médiateurs fédéraux / Combattre les retards de la justice / Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire / Communication des jugements / Comparution en justice en personne / Compétence de l'avocat / Compétence de la justice liégeoise / Comportements étonnants d'avocats / Composition des tribunaux et Cours du travail / Conciliation / Conclusions / CONNEROTTE / Conseil consultatif de la magistrature / Conseil d'Etat / Conseil de l'Ordre des avocats (ex) / Conseil général des partenaires / Conseil Supérieur de la Justice / Consommation / Constitution / Consultation d'un avocat / Contestation d'honoraires d'avocats / Conventions (interprétation) / Cotisations sociales des mandataires sociaux / Cour d'Appel / Cour d'Arbitrage / Cour d'assises / Cour de Cassation / Cour de justice de l'union européenne / Cour Européenne des Droits de l'Homme / CPNAE
D E
Délai d'appel / Demande de fixation / Demande de récusation / DE PADT Guido / De t'SERCLAES Nathalie, sénatrice / Déontologie de l'avocat / Dossier et pièces, communication / Droits de l'homme à une justice équitable / Experts
F
Faillites et concordats / Formation des magistrats et avocats / Frais de justice
G H I
Gagner + / GERARD / GOTH / Greffiers / Histoire de la législation belge et de l'organisation judiciaire / Honoraires d'avocats ; Suggestion de calcul / Huissier / Immunité de la plaidoirie / Indemnité de procédure / INTEGRITY-SECUREX / Intérêt d'aller soi-même en justice / Interprétation des conventions / Introductions
J
JAMAR Hervé, Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale /Juge(s) (1 ou 3) / Juge de Paix / Juge GOTH / Jugement par défaut Plastisart / Jugement arbitraire / Jugements (bases d'un) / Jugements et arrêts boiteux et fautifs / Juridat.be /Juste ou injuste : Guy Coëme, Serge MOUREAUX, Xavier MAGNEE / Justice débordée /Justice équitable / Justice subsidiaire et expéditive / Justice ou égalité / Justiciable / Justice pénale /Justice subsidiaire et expéditive
L M
Langues (emploi des) / LARCIER (codes) / LEGROS, Bâtonnier / LIZIN, Anne-Marie, présidente du Sénat / LORIAUX René, juge / Magistrats / Magistrats et fraude sociale / Manager juridique / MATRAY, Juge / MONIN Juge /MOUREAUX Philippe, ancien ministre de la Justice
N O
NIHOUL Michel / NYSSENS Clotilde, sénatrice / ONKELINX, Laurette, Ministre de la Justice / ONSS /Organisation judiciaire
P Q
PANIER Christian, juge / Parquet / PHENIX ou l'e-justice / Plan ERDTD / Politique ou justice / Pouvoirs / Prescription des avocats / Prescription des magistrats /Prisons / Procédure ; d'appel / Procédures (accélération des) / Procédures dilatoires et abus / Procédure rapide (Débats succincts) / Publicité des débats / Qui est qui au Tribunal
R
Récusation (requête en) / Réforme de l'Ordre des avocats / Règles de procédure de base/ Remises peu judicieuses / Renseignements / Requête unilatérale / Répétitivité / Représentation en justice / Responsabilité de l'avocat / Retards de la justice / ROGIERS - GLANSDORFF / ROMMEL (juge)
S T
Sanctions des magistrats / Serment d'avocat / Simplifier le cours de la justice / Sondage / TAVERNE Catherine et sous traitants / Télé service / Test Achat / THEMIS (Plan) / Tribunal Correctionnel / Tribunal de commerce / Tribunal de première instance / Tribunal de police / Tribunal du travail / TVA sur les avantages en nature autos
U V
UYTTENDAELE Marc / VANDE LANOTTE Johan, ex ministre de l'intérieur / VANDERMEERSCH Anke / VANDERSTEEN / Van LIERDE Henri, juge / VAN OMMESLAGHE / VERWILGHEN, ex ministre de la Justice / Violation des droits de la défense
W Y
WATHELET Melchior, ancien ministre de la Justice / YERNAUX Claude, Juge
par Jean Solé édité par la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises de Belgique
176 pages avec nombreuses photos en quadrichromie
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Prix : 12,50 € ( + port 3 € )
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Prix : pour l'édition de luxe entièrement reliée 19,50 € ( + port 3 € )
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- Introduction
- Sigles utilisés dans ce livre
- La reprise d'EUROPMI
- PME et marchés publics (15.10.82)
- 1983 : Année Européenne des PME
- Composition du Comité de Patronage
- WASME ( World Assembly of Small and Mediuum-Sized Enterprises)
- Convention confiant à EUROPMI la création d'un groupe de liaison entre les représentants des PME-PMI : l'EUROGROUPE
- Avenant à la convention
- 1986 - 1er septembre : Rapport sur l'EUROGROUPE dans le Journal Officiel de la Communauté Européenne
- 1986 - Congrès de Bruxelles du 3 octobre 1986
- 1987 - Fiche d'impact des lois sur les PME
- 1987 - 12 et 13 novembre : Congrès de Barcelone
- 1988 - 26, 27 et 28 septembre : Congrès à Bruxelles
- 1988 - 25, 26 et 27 novembre : Congrès de LONDON
- 1989 - 22, 23 et 24 avril : Congrès de Palma de Mallorca
- 1989 - 29 juin : Congrès de Paris : L'Etat désavantage les PME
- Avis et propositions d'EUROPMI suite aux congrès de Mallorca et Paris :
- progressivité de l'impôt
- transmissions des entreprises :
- Succession et donation
- Cession aux employés
- Vente ou cession à des tiers
- entité fiscale de l'entreprise
- subsidiation des entreprises
- politique de concurrence
- Charte sociale
- délais de paiement
- TVA et charges administratives
Expérience professionnelle, interprofessionnelle et internationale de l'auteur :
Premier engagement et organisation d'une PME de vingt personnes
Annexe I : Rapport du secrétaire d'EUROPMI (02.03.84)
Annexe II : Note de service concernant l'organisation d'une PME
Annexe III : Belgian Sign Organization
Annexe IV : La FPMEB
Annexe V : Charte d'EUROPMI - La politique européenne des PMEI à l'aube des années 90
LA PME ? UN COMBAT A PREPARER ET A GAGNER CHAQUE JOUR - COMMENT EVITER OU FAIRE FACE AUX LITIGES"
par Jean Solé édité par la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises de Belgique
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Prix pour le livre du même auteur, Jean Solé, " GAGNER BEAUCOUP DE TEMPS ET D'ARGENT EN ALLANT SOI-MEME EN JUSTICE " 286 pages :
19,50 € ( + port : 2,50 € *)
- Préface par Jean-Claude Logé, Administrateur-Délégué de SYSTEMAT
- Editorial
- Chapitre 1 : comment éviter ou faire face aux litiges
- A. Trucs et Astuces
- B. Conditions de ventes
- Ventes conclues en dehors de l'entreprise du vendeur
- C. Clauses pénales et intérêts moratoires
- D. Les faillites
- Clause de réserve de propriété
- Privilège du sous-traitant
- A. Trucs et Astuces
- Chapitre 2 : historique
- A. La reprise des verreries du Lion Belge en 1965
- Les statuts
- Banques avec annexe 1
- Demande de permis d'exploitation
- Inspection sociale
- Assurance incendie
- Demande de subsides à l'investissement
- Contributions et TVA
- Diriger des ouvriers
- Inspection sociale et réactions des ouvriers
- L'employée
- Vols et détournements
- Délégation syndicale et grèves
- Les statuts
- B. La reprise de Bruxelles Néon en 1976
- Conjuration
- Les égouts et le trou oublié
- Conjuration
- A. La reprise des verreries du Lion Belge en 1965
- Chapitre 3 : La TVA
- A. Adaptation et historique de la TVA
- B. Epoque folle
- C. Accalmie et discussion des taux
- D. Nouveaux problèmes
- E. Contrôle conjoint TVA et Contributions
- F. La TVA :Taxe Unique sur la Valeur Ajoutée
- G. La TVA et Bruxelles néon
- H. Le feu d'artifice
- I. Chambre des enquêtes commerciales
- J. TVA passage à l'euro et comptabilité informatisée
- A. Adaptation et historique de la TVA
- Chapitre 4 : La compétitivité des entreprises
- A ) Histoire de Maribel
- Maribel bis et ter
- B ) Résultat d'un gouvernement qui oublie trop souvent ses engagements et le respect de sa signature
- C ) Compétitivité et consommation
- Consommation privée
- D ) Salaires nets et coûts salariaux
- E ) Modération salariale
- F ) Compétitivité et indexation
- A ) Histoire de Maribel
- Chapitre 5 : Les contributions
- A) Les contributions et Jean-Jacques VISEUR
- Egalité des belges devant l'impôt
- Respect par l'administration des finances des décisions des Cours et Tribunaux
- Vacances des contribuables
- Représentation de l'administration des contributions en justice
- Avocats, comptables et défense en justice
- B) Alain ZENNER et Didier REYNDERS ont encore beaucoup de travail
- A) Les contributions et Jean-Jacques VISEUR
- Chapitre 6 : Emploi et chômage
- Introduction
- A. L'emploi en Europe
- B. Trouver un emploi
- C. Le contrat de travail
- D. Rupture de contrat
- E. Stress et préavis
Harcèlement et stress des patrons - F. Statut unique pour les ouvriers et les employés ?
- G. Travail, droit et obligation
- H. Evolution de l'emploi dans les PME
- I. Initiative et esprit d'entreprise
- J. Emploi et pognon
- K. Création d'entreprises
- L. Les pièges à l'emploi
- A l'emploi des jeunes
- A l'emploi des personnes de plus de 50 ans
- A l'emploi des femmes
- Emploi et protection social
- Travail en Belgique : non merci
- Chômage, contributions et bas salaires
- Les pièges financiers à l'emploi
- Décourager le travail à temps partiel
- Augmenter l'emploi
publicité gratuite - Le travail à temps partiel involontaire
- La RTBF et le chômage
- Les jardins d'Uccle
- Chapitre 7 : La déontologie des avocats
- A. L'ordre des avocats en question
Le monopole de la plaidoirie - B. Avocats et journalistes
- C. Plaidoiries d'avocat(e)s : Maître Krack
- D. Comment un avocat doit déterminer ses honoraires
Responsabilité et honoraires de l'avocat qui ne fait rien - E. Communication des pièces par Fax
- F. Communication des pièces demandées par le juge : Bâtonnier GLANSDORFF-Maître ROGIERS
- G. Déontologie des avocats et confidentialité
- H. L'opinion des tribunaux sur les avocats
- I. -L'avocat est un irresponsable, menteur et incompétent( de LHONNEUX)
- J. -Irresponsabilité de l'avocat (TOUWAIDE)
- K. -Droit de réponse et confiance des juges dans l'avocat
- L. Un avocat honoraire peu honorable
- M. Asbl et défense en justice
- N. Accident de voiture et défense en justice
- A. L'ordre des avocats en question
- Chapitre 8 : Faire confiance en la justicie
- A. Droit de l'homme à une justice équitable
- B. De la justice de chacun naît la paix pour tous
Le juge GOTH - C. Justice ou égalité
- D. Les bases d'un jugement
- E. Juste ou injuste
- De l'interprétation des conventions - F. Justice ou injustice légalisée au niveau européen
- G. Tout savoir sur la justice : le juge PANIER
Sondage : en qui placer sa confiance - H. Le Collège des Médiateurs fédéraux
- I/J Une justice à deux contre un/Violation du droit de la défense ( ONSS )
- K. Justice et prescription en France et en Belgique
l'abus des biens sociaux
prescription de la corruption
prescription pour les avocats et les médecins (le dol)
- L. Une justice débordée
Samuel RINGOIR
Serge B.
Drogué récidiviste
Prisons insuffisantes
- M. La procédure
- N. Procédures rapides et incompétence ou refus d'appliquer la loi
- O. Accélérer le cours de la justice et communication des pièces demandées par le juge
- P. Une justice subsidiaire et expéditive Joëlle MILQUET
- Q. Les chefs de corps en justice
Le Conseil supérieur de la magistrature - R. La compétence de la justice liégeoise
- S. Curieux jugements
Philippe BREWAEYS-Julien PIERRE
Paiement d'acompte
- T. Huissier et affaire Coif et D'Coif
- U. La justice et Louis MICHEL
- V. Le tribunal du travail ou le tribunal social : la dérive
- W. Comment améliorer la justice civile ?
- Les renseignements
- Combattre les retards de la justice
- Les avocats 1. La comparution par avocats 2. Le coût des avocats 3. Exemples de retards de la justice dus aux avocats 4. Une suggestion de calcul des honoraires 5. La prescription judiciaire pour les fautes professionnelles des avocats
- Une réforme de l'ordre des avocats : la séparation des pouvoirs
- Les magistrats 1. combattre la lente dégradation de la justice 2. Simplifier le cours de la justice 3. Ecoute du justiciable 4. Indemnité de procédure 5. Les jugements par défaut 6. L'appel du rôle 7. La publicité des débats 8. Composition des Tribunaux et Cours du travail 9. Désignation de conseillers civils auprès des chambres à un juge 10. Formation des magistrats
- Pour la suppression ou la modification des prestations de serments
- Le cas particulier de la faillite
- Chapitre 9 : Importance des PME et propositions
- A. Importance des PME
- L'avenir grâce aux petites et moyennes entreprises
- Quel avenir dans les PME
- Evolution de l'emploi dans les PME
- Gestion de l'entreprise en création
- Les PME ne créent pas de l'emploi ?
- La réforme de l'impôt des sociétés
- B. Propositions de la FPMEB
- Du réalisme- Jos CHABERT et le plan + 1
- Subsides et concurrence déloyale
- Justice
- Emploi
- Efficacité des organismes publics
- Aide aux nouveaux engagements et ONSS
- Création de réserves exemptées d'impôts
- Provision pour passif social
- Subsides et ventes à pertes
- Médias plus positifs
- A. Importance des PME
- Chapitre 10 : Les simplifications administratives
- Introduction
- A. Les simplifications administratives en faveur des PME
-en Europe
-en Belgique
-Madame ANDRE, l'UCM et les comptables
- B. Exemple : Le protocole d'accord pour les électriciens
- C. Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs à bas salaires (déclarations à l'ONSS )
Réduction des cotisations personnelles des travailleurs à bas salaires - D. Honnêteté et compétence de l'ONSS (voir annexe IV)
- E. Ecolo et les critères éthiques
- F. Le nouveau congé-éducation payé
- G. Formation et gratuité
- H. Impôts, charges sociales et charges diverses
- I. Le crédit temps et le chômage volontaire
- J. Devis gratuits
- K. Permis divers
- L. Le certificat ISO 9000, gadget inaccessible aux PME
- M. L'art de tuer les petites entreprises
- Le travail en noir et les aides de l'Etat
- Le secrétariat social
- La comptabilité
- Le bilan social
- La taxe d'existence
- N. Les monopoles
RTT
RTT service public
Belgacom
- Chapitre 11 : Abus sociaux et économiques
- Les préavis
a. -ouvriers et employés
b. -cadres
- Ah, ces préavis
- Certificats médicaux
a. Tribunaux du travail
b. Absentéisme dans les entreprises privées
c. Absentéisme des fonctionnaires
d. Le plus long certificat médical
e. Certificats médicaux et Ordre des médecins
- Travail en noir et aide de l'Etat
- Les subsides aux entreprises
a. Toujours deux poids et deux mesures
b. Délocalisations
- Les préavis
- Chapitre 12 : Syndicats et droit de grève
- A. Elections sociales et protection des candidats
- B. La protection des délégués syndicaux aux Forges de Clabecq
- C. Misérabilisme syndical
- D. Représentation des travailleurs devant les tribunaux
- E. Fraude fiscale et sociale des syndicats
- F. Récupération des montants devant être remboursés par les syndicats
- G. Indépendance de la justice sociale
- H. Le droit de grève
- I. La RTBF organise les grèves et les manifestations
- J. Emploi: droits et obligations du travailleur
- K. Ce qui attend les PME si elles acceptent une représentation syndicale
- Annexes
- Lettre à ma banque ou comptes de Noël
- Conclusions d'appel ( TRINEÏ)
- Historique de la F.P.M.E.B. et d' EUROPMI
- Appel contre l'ONSS
- Articles 579 à 584 du Code judiciaire qui déterminent les compétences du Tribunal du Travail
- En qui placer sa confiance ?
"GAGNER BEAUCOUP DE TEMPS ET D'ARGENT EN ALLANT SOI-MEME EN JUSTICE"
par Jean Solé édité par la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises de Belgique
7,50 € ( + port : 3 € *) à verser au compte N° 210-0890510-05 (BIC GEBABEBB / IBAN BE96 2100 8905 1005) avec la mention : "Gagner"
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(frais de port gratuit si commande en même temps que le livre " LA PME ? UN COMBAT A PREPARER ET A GAGNER CHAQUE JOUR " qui contient 380 pages)
- La justice civile et ses dysfonctionnements
- Pièges et écueils
- Comment traiter avec son avocat ?
Que peut-on en attendre ?
- Magistrats compétents ou incompétents
- Comment améliorer et démocratiser la Justice ?
MISE A JOUR décembre 1999 N°97 :
4 € (port compris) à verser au compte N° 210-0890510-05 (BIC GEBABEBB / IBAN BE96 2100 8905 1005) avec la mention : " Mise à jour :Gagner"
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Ces documents constituent surtout un aide mémoire des formalités à accomplir par un indépendant qui s'installe, des pièges qui l'attendent et des caractéristiques de son statut. Chiffres et législations ne sont cités qu'à titre indicatif car tout change continuellement.
à verser au compte N° 210-0890510-05 (BIC GEBABEBB / IBAN BE96 2100 8905 1005)de la FPMEB à 1180 BRUXELLES avec la mention : "Devenir indépendant"
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- TABLE DES MATIERES
- Statut social des indépendants - Les indépendants en chiffres
- Réduction ou exonérations de cotisations
- Cotisations à charge des sociétés ; assurances sociales en cas de faillite
- A quel âge peut-on créer son entreprise ? Accord du conjoint
- Etrangers et activités indépendantes.
- Quelles sont les obligations à remplir ? Compte à vue
- Connaissances de gestion -Enregistrement des entrepreneurs
- Agréation
- Certificat de compétence professionnelle intersectorielle, anciennement : connaissance en gestion d'entreprises + 9bis
- Entreprise individuelle ou société + quelques caractéristiques des sociétés anonymes
- Avantages et inconvénients
- Modèle de plan financier
- Responsables de S.A.- Responsabilité particulière du fondateur
- Comment se faire immatriculer au Registre de Commerce ou de l'Artisanat + (Caisses d'assurances sociales pm.)
- Commerce de détail - Attestation de distribution - Chambre des Métiers et Négoces
- Attestations particulières pour exercer certaines activités
- Documentations spéciales à se procurer
- Professions réglementées. Réglementation et sanctions
- Demande d'immatriculation à la TVA - Affiliation à une Caisse d'assurances sociales
- Obligations comptables + (Assurances, permis d'urbanisme, permis d'exploiter pm.)
- Réglementation en matière de TVA- statut social des administrateurs et gérants
- Bail commercial
- Conjoint aidant, nouvelle législation au 1ier janvier 2003(p.m.)
- Attestation si vous choisissez une dénomination particulière
- Protection du nom commercial et de la dénomination sociale
- Possibilité de dépôt d'une marque ou d'un brevet communautaire (p.m.)
- Pensions (à indexer) + 27 bis et 27 ter
- Reprise d'entreprise - impôts dus antérieurement - formalités préalables pour opposabilité à l'administration fiscale
- Faillites et concordats
- Onss et prescription.
- Un avenir dans les PME ou grâce aux PME
- La nouvelle procédure fiscale
- Suite
- Suite
- Slechte betalers- mauvais payeurs
- D'indépendant à indépendant
- Une matinée pour créer une société
- Guichets d'entreprises agrées
- Indépendants à titre accessoire
- Le Fonds de Participation
- Conservation des documents
- Pour mémoire : la protection contre les clauses abusives et arnaques à la consommation (Voir Ministère des affaires économiques, « Carrefour de l’économie » 1999 / 11-12 A et 2004 / 12A)