FPMEB
FEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE BELGIQUE
SECRETARIAT GENERAL : rue de Stalle 90 - 1180 BRUXELLES
Téléphone : (02) 376.44.97 - FAX : (02) 376.01.71 - Email : fpmeb.bvkmo@skynet.be
Editions

LIVRE : Gagner +2 : Décrypter le fonctionnement de la justice - Le système judiciaire belge : une évolution globalement favorable- Mise à jour de Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice LIVRE : EUROPMI - De l'année Européenne des PME en 1983 à l'Union Européenne au 1er janvier 1993 LIVRE : La PME ? Un combat à préparer et à gagner chaque jour LIVRE : Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice

SOMMAIRE DU SURVIVRE n°163 "SPECIAL EXTREME DROITE"
de septembre 2008 : Cliquez ici

Prix : 2 € à verser au compte N° 210-0890510-05 avec la mention : "SURVIVRE N°163"


  1. LIVRE PARU EN NOVEMBRE 2006 :

    (Lire aussi : MISES A JOUR)
    LIVRE : Gagner +2 : Décrypter le fonctionnement de la justice - Le système judiciaire belge : une évolution globalement favorable- Mise à jour de Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice

    Gagner +2 : Décrypter le fonctionnement de la justice
    Le système judiciaire belge : une évolution globalement favorable
    Mise à jour de Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice

    par Jean Solé édité par la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises de Belgique


    262 pages
    Ecrivez-nous pour commander

    Prix : 18,50 € (+ Port 3 €)
    à verser au compte N° 210-0890510-05 (BIC GEBABEBB / IBAN BE96 2100 8905 1005) avec la mention : "GAGNER + 2"
    + 7 euros en cas de commande conjointe de GAGNER + 1 qui donne de nombreux exemples de ce qu'il faut faire

      En novembre, nous avons édité un nouveau livre qui consiste surtout en une mise à jour du livre " Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en justice ". Il indique quand un avocat est nécessaire et quand il ne l'est pas.

      Comme vous pourrez vous en rendre compte par l'index qui suit, ce livre traite de tous les problèmes rencontrés actuellement par la Justice civile et par conséquent par les justiciables. Il analyse un à un les dysfonctionnements et leurs causes ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les éviter, cela sans épargner aucun acteur de la justice qu'il soit magistrat, huissier avocat, greffier.
      Beaucoup de choses ont été améliorées depuis la parution de notre premier livre en 1996 et cela surtout grâce à la création du Conseil supérieur de la justice et à la désignation temporaire des Chefs de corps de la manière la moins politisée possible.

        Le chapitre 1 reprend le but et l'organisation judiciaire, les principaux acteurs de la justice et les différents tribunaux. Une partie particulièrement importante est réservée aux conciliations et médiations.

        Le chapitre 2 reprend les différents types de procédure, les audiences et les frais.

        Le chapitre 3 explique le rôle des avocats, la manière de les consulter et de connaître leurs honoraires, leurs responsabilités dans les retards de la justice et les recours.

        Le chapitre 4 concerne les magistrats et contient des changements particulièrement importants depuis la création en 1998 du Conseil Supérieur de la Justice. Il expose la situation actuelle et les nombreuses améliorations possibles.

        Le chapitre 5 est consacré au Tribunal et à la Cour du travail et à leurs très importants dysfonctionnements qui pourront presque paraître incroyables. Certains tribunaux et Cours du travail ignorent certaines dispositions du code judiciaire ou refusent de les appliquer.

        Le chapitre 6 pose la question : " faire confiance à la justice ? ".

        Le chapitre 7 est consacré à l'amélioration de la justice civile dans tous les domaines : magistrats, parquets, avocats, publicité et autres.

        L'annexe 1 expose la manière dont les justiciables sont accueillis et donne un exemple de requête en récusation de magistrats qui exagèrent.

        L'annexe 2 reprend un exemple de requête devant le Conseil d'Etat et démontre que Cour de cassation, Cour d'arbitrage et Conseil d'Etat se respectent pas leurs décisions respectives et créent la confusion. Il faudrait donc une Haute Cour de Justice qui dirigerait les trois et permettrait une mobilisation de magistrats lorsque l'une ou l'autre de ces juridictions est débordée.

        L'annexe 3 résume l'histoire de la Justice et de l'organisation judiciaire

          INDEX notamment du vocabulaire utilisé

          A B
          Abus des biens sociaux / Accélérer le cours de la justice / Accès à la justice / Accueil des justiciables qui n'ont pas d'avocat / Action en cessation / Appel / Appel de jugement par défaut / Appel du rôle / Appel urgent / Arbitrage / Assistance juridique aux nécessiteux / Astreinte / Audiences / Avocat / Bases d'un jugement / Bâtonnier / BINJE Paul

          C
          Calendrier de préparation des plaidoiries / CARPA (compte ou compte de tiers) / Chambres à trois juges ou à un juge /Chefs de corps / Classement sans suite d'un arrêt de la Cour d'Appel / Collège des médiateurs fédéraux / Combattre les retards de la justice / Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire / Communication des jugements / Comparution en justice en personne / Compétence de l'avocat / Compétence de la justice liégeoise / Comportements étonnants d'avocats / Composition des tribunaux et Cours du travail / Conciliation / Conclusions / CONNEROTTE / Conseil consultatif de la magistrature / Conseil d'Etat / Conseil de l'Ordre des avocats (ex) / Conseil général des partenaires / Conseil Supérieur de la Justice / Consommation / Constitution / Consultation d'un avocat / Contestation d'honoraires d'avocats / Conventions (interprétation) / Cotisations sociales des mandataires sociaux / Cour d'Appel / Cour d'Arbitrage / Cour d'assises / Cour de Cassation / Cour de justice de l'union européenne / Cour Européenne des Droits de l'Homme / CPNAE

          D E
          Délai d'appel / Demande de fixation / Demande de récusation / DE PADT Guido / De t'SERCLAES Nathalie, sénatrice / Déontologie de l'avocat / Dossier et pièces, communication / Droits de l'homme à une justice équitable / Experts

          F
          Faillites et concordats / Formation des magistrats et avocats / Frais de justice

          G H I
          Gagner + / GERARD / GOTH / Greffiers / Histoire de la législation belge et de l'organisation judiciaire / Honoraires d'avocats ; Suggestion de calcul / Huissier / Immunité de la plaidoirie / Indemnité de procédure / INTEGRITY-SECUREX / Intérêt d'aller soi-même en justice / Interprétation des conventions / Introductions

          J
          JAMAR Hervé, Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale /Juge(s) (1 ou 3) / Juge de Paix / Juge GOTH / Jugement par défaut Plastisart / Jugement arbitraire / Jugements (bases d'un) / Jugements et arrêts boiteux et fautifs / Juridat.be /Juste ou injuste : Guy Coëme, Serge MOUREAUX, Xavier MAGNEE / Justice débordée /Justice équitable / Justice subsidiaire et expéditive / Justice ou égalité / Justiciable / Justice pénale /Justice subsidiaire et expéditive

          L M
          Langues (emploi des) / LARCIER (codes) / LEGROS, Bâtonnier / LIZIN, Anne-Marie, présidente du Sénat / LORIAUX René, juge / Magistrats / Magistrats et fraude sociale / Manager juridique / MATRAY, Juge / MONIN Juge /MOUREAUX Philippe, ancien ministre de la Justice

          N O
          NIHOUL Michel / NYSSENS Clotilde, sénatrice / ONKELINX, Laurette, Ministre de la Justice / ONSS /Organisation judiciaire

          P Q
          PANIER Christian, juge / Parquet / PHENIX ou l'e-justice / Plan ERDTD / Politique ou justice / Pouvoirs / Prescription des avocats / Prescription des magistrats /Prisons / Procédure ; d'appel / Procédures (accélération des) / Procédures dilatoires et abus / Procédure rapide (Débats succincts) / Publicité des débats / Qui est qui au Tribunal

          R
          Récusation (requête en) / Réforme de l'Ordre des avocats / Règles de procédure de base/ Remises peu judicieuses / Renseignements / Requête unilatérale / Répétitivité / Représentation en justice / Responsabilité de l'avocat / Retards de la justice / ROGIERS - GLANSDORFF / ROMMEL (juge)

          S T
          Sanctions des magistrats / Serment d'avocat / Simplifier le cours de la justice / Sondage / TAVERNE Catherine et sous traitants / Télé service / Test Achat / THEMIS (Plan) / Tribunal Correctionnel / Tribunal de commerce / Tribunal de première instance / Tribunal de police / Tribunal du travail / TVA sur les avantages en nature autos

          U V
          UYTTENDAELE Marc / VANDE LANOTTE Johan, ex ministre de l'intérieur / VANDERMEERSCH Anke / VANDERSTEEN / Van LIERDE Henri, juge / VAN OMMESLAGHE / VERWILGHEN, ex ministre de la Justice / Violation des droits de la défense

          W Y
          WATHELET Melchior, ancien ministre de la Justice / YERNAUX Claude, Juge



  2. LIVRE : DISTRIBUTION SEPTEMBRE 2004 :
    LIVRE : EUROPMI - De l'année Européenne des PME en 1983 à l'Union Européenne au 1er janvier 1993

    LA PARTICIPATION D'EUROPMI A LA CREATION DE L'UNION EUROPEENNE 1980-1992-2004
    par Jean Solé édité par la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises de Belgique


    176 pages avec nombreuses photos en quadrichromie
    Ecrivez-nous pour commander

    Prix : 12,50 € ( + port 3 € )
    à verser au compte N° 210-0890510-05 (BIC GEBABEBB / IBAN BE96 2100 8905 1005) avec la mention : "EUROPMI"

    Prix : pour l'édition de luxe entièrement reliée 19,50 € ( + port 3 € )
    à verser au compte N° 210-0890510-05 (BIC GEBABEBB / IBAN BE96 2100 8905 1005) avec la mention : "EUROPMI luxe"

    • Introduction
    • Sigles utilisés dans ce livre
    • La reprise d'EUROPMI
    • PME et marchés publics (15.10.82)
    • 1983 : Année Européenne des PME
    • Composition du Comité de Patronage
    • WASME ( World Assembly of Small and Mediuum-Sized Enterprises)
    • Convention confiant à EUROPMI la création d'un groupe de liaison entre les représentants des PME-PMI : l'EUROGROUPE
    • Avenant à la convention
    • 1986 - 1er septembre : Rapport sur l'EUROGROUPE dans le Journal Officiel de la Communauté Européenne
    • 1986 - Congrès de Bruxelles du 3 octobre 1986
    • 1987 - Fiche d'impact des lois sur les PME
    • 1987 - 12 et 13 novembre : Congrès de Barcelone
    • 1988 - 26, 27 et 28 septembre : Congrès à Bruxelles
    • 1988 - 25, 26 et 27 novembre : Congrès de LONDON
    • 1989 - 22, 23 et 24 avril : Congrès de Palma de Mallorca
    • 1989 - 29 juin : Congrès de Paris : L'Etat désavantage les PME
    • Avis et propositions d'EUROPMI suite aux congrès de Mallorca et Paris :
      • progressivité de l'impôt
      • transmissions des entreprises :
        • Succession et donation
        • Cession aux employés
        • Vente ou cession à des tiers
      • entité fiscale de l'entreprise
      • subsidiation des entreprises
      • politique de concurrence
      • Charte sociale
      • délais de paiement
      • TVA et charges administratives
    • 1989 - 26 octobre :Congrès Europe-Etats-Unis à FRANKFURT
    • 1990 - 17 mars : Congrès de Maastricht
    • 1990 - 10 et 11 juin : Congrès de Bruxelles et Charte sociale
    • 1990 - 5, 6 et 7 octobre : Congrès de BREMEN
    • 1991 - 5 janvier : Points à discuter avec la CEE
    • 1991 - 21 février : Tentative d'union des associations Européennes de PME
    • 1991 - 2 mars : Congrès de Gent
    • 1991 - 8 septembre : Congrès de Cologne avec le WASME (World Assembly of Small and Medium-Sized Enterprises)
    • 1991 - 26 octobre : 2ème Congrès de Francfort : Europe-URSS-Solidarnosc
    • 1992 - 16,17 et 18 janvier : Conseil d'administration et réorganisation
    • 1992 - 14 et 15 mai : Congrès de Paris
    • 1992 - Juillet : Création des conditions de la disparition d'EUROPMI
    • Pourquoi j'ai quitté EUROPMI ?
    • EUROPMI - UEAPME
    • ESBA - European Small Business Alliance

    Expérience professionnelle, interprofessionnelle et internationale de l'auteur :
    Premier engagement et organisation d'une PME de vingt personnes

    Annexe I : Rapport du secrétaire d'EUROPMI (02.03.84)
    Annexe II : Note de service concernant l'organisation d'une PME
    Annexe III : Belgian Sign Organization
    Annexe IV : La FPMEB
    Annexe V : Charte d'EUROPMI - La politique européenne des PMEI à l'aube des années 90


  3. LIVRE : PARUTION FEVRIER 2003
    LIVRE : La PME ? Un combat à préparer et à gagner chaque jour

    LA PME ? UN COMBAT A PREPARER ET A GAGNER CHAQUE JOUR - COMMENT EVITER OU FAIRE FACE AUX LITIGES"
    par Jean Solé édité par la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises de Belgique


    14,50 € ( + port : 4 € *)

    à verser au compte N° 210-0890510-05 (BIC GEBABEBB / IBAN BE96 2100 8905 1005) avec la mention : "PME : UN COMBAT"
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    Prix pour le livre du même auteur, Jean Solé, " GAGNER BEAUCOUP DE TEMPS ET D'ARGENT EN ALLANT SOI-MEME EN JUSTICE " 286 pages :
    19,50 € ( + port : 2,50 € *)
    Conditions spéciales à l'achat de plusieurs livres
    (frais de port gratuit si commande en même temps que le livre " LA PME ? UN COMBAT A PREPARER ET A GAGNER CHAQUE JOUR " qui contient 380 pages)

    LISTE DES LIBRAIRIES QUI ONT LE LIVRE EN STOCK

    • Préface par Jean-Claude Logé, Administrateur-Délégué de SYSTEMAT
    • Editorial
    • Chapitre 1 : comment éviter ou faire face aux litiges
      • A. Trucs et Astuces
      • B. Conditions de ventes
        - Ventes conclues en dehors de l'entreprise du vendeur
      • C. Clauses pénales et intérêts moratoires
      • D. Les faillites
        - Clause de réserve de propriété
        - Privilège du sous-traitant
    • Chapitre 2 : historique
      • A. La reprise des verreries du Lion Belge en 1965
        1. Les statuts
        2. Banques avec annexe 1
        3. Demande de permis d'exploitation
        4. Inspection sociale
        5. Assurance incendie
        6. Demande de subsides à l'investissement
        7. Contributions et TVA
        8. Diriger des ouvriers
        9. Inspection sociale et réactions des ouvriers
        10. L'employée
        11. Vols et détournements
        12. Délégation syndicale et grèves
      • B. La reprise de Bruxelles Néon en 1976
        1. Conjuration
        2. Les égouts et le trou oublié
    • Chapitre 3 : La TVA
      • A. Adaptation et historique de la TVA
      • B. Epoque folle
      • C. Accalmie et discussion des taux
      • D. Nouveaux problèmes
      • E. Contrôle conjoint TVA et Contributions
      • F. La TVA :Taxe Unique sur la Valeur Ajoutée
      • G. La TVA et Bruxelles néon
      • H. Le feu d'artifice
      • I. Chambre des enquêtes commerciales
      • J. TVA passage à l'euro et comptabilité informatisée
    • Chapitre 4 : La compétitivité des entreprises
      • A ) Histoire de Maribel
        • Maribel bis et ter
      • B ) Résultat d'un gouvernement qui oublie trop souvent ses engagements et le respect de sa signature
      • C ) Compétitivité et consommation
        • Consommation privée
      • D ) Salaires nets et coûts salariaux
      • E ) Modération salariale
      • F ) Compétitivité et indexation
    • Chapitre 5 : Les contributions
      • A) Les contributions et Jean-Jacques VISEUR
        1. Egalité des belges devant l'impôt
        2. Respect par l'administration des finances des décisions des Cours et Tribunaux
        3. Vacances des contribuables
        4. Représentation de l'administration des contributions en justice
        5. Avocats, comptables et défense en justice
      • B) Alain ZENNER et Didier REYNDERS ont encore beaucoup de travail
    • Chapitre 6 : Emploi et chômage
      • Introduction
      • A. L'emploi en Europe
      • B. Trouver un emploi
      • C. Le contrat de travail
      • D. Rupture de contrat
      • E. Stress et préavis
        Harcèlement et stress des patrons
      • F. Statut unique pour les ouvriers et les employés ?
      • G. Travail, droit et obligation
      • H. Evolution de l'emploi dans les PME
      • I. Initiative et esprit d'entreprise
      • J. Emploi et pognon
      • K. Création d'entreprises
      • L. Les pièges à l'emploi
        1. A l'emploi des jeunes
        2. A l'emploi des personnes de plus de 50 ans
        3. A l'emploi des femmes
        4. Emploi et protection social
        5. Travail en Belgique : non merci
        6. Chômage, contributions et bas salaires
        7. Les pièges financiers à l'emploi
        8. Décourager le travail à temps partiel
        9. Augmenter l'emploi
          publicité gratuite
        10. Le travail à temps partiel involontaire
        11. La RTBF et le chômage
        12. Les jardins d'Uccle
    • Chapitre 7 : La déontologie des avocats
      • A. L'ordre des avocats en question
        Le monopole de la plaidoirie
      • B. Avocats et journalistes
      • C. Plaidoiries d'avocat(e)s : Maître Krack
      • D. Comment un avocat doit déterminer ses honoraires
        Responsabilité et honoraires de l'avocat qui ne fait rien
      • E. Communication des pièces par Fax
      • F. Communication des pièces demandées par le juge : Bâtonnier GLANSDORFF-Maître ROGIERS
      • G. Déontologie des avocats et confidentialité
      • H. L'opinion des tribunaux sur les avocats
      • I. -L'avocat est un irresponsable, menteur et incompétent( de LHONNEUX)
      • J. -Irresponsabilité de l'avocat (TOUWAIDE)
      • K. -Droit de réponse et confiance des juges dans l'avocat
      • L. Un avocat honoraire peu honorable
      • M. Asbl et défense en justice
      • N. Accident de voiture et défense en justice
    • Chapitre 8 : Faire confiance en la justicie
      • A. Droit de l'homme à une justice équitable
      • B. De la justice de chacun naît la paix pour tous
        Le juge GOTH
      • C. Justice ou égalité
      • D. Les bases d'un jugement
      • E. Juste ou injuste
        - De l'interprétation des conventions
      • F. Justice ou injustice légalisée au niveau européen
      • G. Tout savoir sur la justice : le juge PANIER
        Sondage : en qui placer sa confiance
      • H. Le Collège des Médiateurs fédéraux
      • I/J Une justice à deux contre un/Violation du droit de la défense ( ONSS )
      • K. Justice et prescription en France et en Belgique
        l'abus des biens sociaux
        prescription de la corruption
        prescription pour les avocats et les médecins (le dol)
      • L. Une justice débordée
        Samuel RINGOIR
        Serge B.
        Drogué récidiviste
        Prisons insuffisantes
      • M. La procédure
      • N. Procédures rapides et incompétence ou refus d'appliquer la loi
      • O. Accélérer le cours de la justice et communication des pièces demandées par le juge
      • P. Une justice subsidiaire et expéditive Joëlle MILQUET
      • Q. Les chefs de corps en justice
        Le Conseil supérieur de la magistrature
      • R. La compétence de la justice liégeoise
      • S. Curieux jugements
        Philippe BREWAEYS-Julien PIERRE
        Paiement d'acompte
      • T. Huissier et affaire Coif et D'Coif
      • U. La justice et Louis MICHEL
      • V. Le tribunal du travail ou le tribunal social : la dérive
      • W. Comment améliorer la justice civile ?
        1. Les renseignements
        2. Combattre les retards de la justice
        3. Les avocats 1. La comparution par avocats 2. Le coût des avocats 3. Exemples de retards de la justice dus aux avocats 4. Une suggestion de calcul des honoraires 5. La prescription judiciaire pour les fautes professionnelles des avocats
        4. Une réforme de l'ordre des avocats : la séparation des pouvoirs
        5. Les magistrats 1. combattre la lente dégradation de la justice 2. Simplifier le cours de la justice 3. Ecoute du justiciable 4. Indemnité de procédure 5. Les jugements par défaut 6. L'appel du rôle 7. La publicité des débats 8. Composition des Tribunaux et Cours du travail 9. Désignation de conseillers civils auprès des chambres à un juge 10. Formation des magistrats
        6. Pour la suppression ou la modification des prestations de serments
        7. Le cas particulier de la faillite
    • Chapitre 9 : Importance des PME et propositions
      • A. Importance des PME
        1. L'avenir grâce aux petites et moyennes entreprises
        2. Quel avenir dans les PME
        3. Evolution de l'emploi dans les PME
        4. Gestion de l'entreprise en création
        5. Les PME ne créent pas de l'emploi ?
        6. La réforme de l'impôt des sociétés
      • B. Propositions de la FPMEB
        1. Du réalisme- Jos CHABERT et le plan + 1
        2. Subsides et concurrence déloyale
        3. Justice
        4. Emploi
        5. Efficacité des organismes publics
        6. Aide aux nouveaux engagements et ONSS
        7. Création de réserves exemptées d'impôts
        8. Provision pour passif social
        9. Subsides et ventes à pertes
        10. Médias plus positifs
    • Chapitre 10 : Les simplifications administratives
      • Introduction
      • A. Les simplifications administratives en faveur des PME
        -en Europe
        -en Belgique
        -Madame ANDRE, l'UCM et les comptables
      • B. Exemple : Le protocole d'accord pour les électriciens
      • C. Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs à bas salaires (déclarations à l'ONSS )
        Réduction des cotisations personnelles des travailleurs à bas salaires
      • D. Honnêteté et compétence de l'ONSS (voir annexe IV)
      • E. Ecolo et les critères éthiques
      • F. Le nouveau congé-éducation payé
      • G. Formation et gratuité
      • H. Impôts, charges sociales et charges diverses
      • I. Le crédit temps et le chômage volontaire
      • J. Devis gratuits
      • K. Permis divers
      • L. Le certificat ISO 9000, gadget inaccessible aux PME
      • M. L'art de tuer les petites entreprises
        1. Le travail en noir et les aides de l'Etat
        2. Le secrétariat social
        3. La comptabilité
        4. Le bilan social
        5. La taxe d'existence
      • N. Les monopoles
        RTT
        RTT service public
        Belgacom
    • Chapitre 11 : Abus sociaux et économiques
      1. Les préavis
        a. -ouvriers et employés
        b. -cadres
      2. Ah, ces préavis
      3. Certificats médicaux
        a. Tribunaux du travail
        b. Absentéisme dans les entreprises privées
        c. Absentéisme des fonctionnaires
        d. Le plus long certificat médical
        e. Certificats médicaux et Ordre des médecins
      4. Travail en noir et aide de l'Etat
      5. Les subsides aux entreprises
        a. Toujours deux poids et deux mesures
        b. Délocalisations
    • Chapitre 12 : Syndicats et droit de grève
      • A. Elections sociales et protection des candidats
      • B. La protection des délégués syndicaux aux Forges de Clabecq
      • C. Misérabilisme syndical
      • D. Représentation des travailleurs devant les tribunaux
      • E. Fraude fiscale et sociale des syndicats
      • F. Récupération des montants devant être remboursés par les syndicats
      • G. Indépendance de la justice sociale
      • H. Le droit de grève
      • I. La RTBF organise les grèves et les manifestations
      • J. Emploi: droits et obligations du travailleur
      • K. Ce qui attend les PME si elles acceptent une représentation syndicale
    • Annexes
      1. Lettre à ma banque ou comptes de Noël
      2. Conclusions d'appel ( TRINEÏ)
      3. Historique de la F.P.M.E.B. et d' EUROPMI
      4. Appel contre l'ONSS
      5. Articles 579 à 584 du Code judiciaire qui déterminent les compétences du Tribunal du Travail
      6. En qui placer sa confiance ?

  4. LIVRE : EDITION 1996
    LIVRE : Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice

    "GAGNER BEAUCOUP DE TEMPS ET D'ARGENT EN ALLANT SOI-MEME EN JUSTICE"
    par Jean Solé édité par la Fédération des Petites et Moyennes Entreprises de Belgique

    7,50 € ( + port : 3 € *) à verser au compte N° 210-0890510-05 (BIC GEBABEBB / IBAN BE96 2100 8905 1005) avec la mention : "Gagner"
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    (frais de port gratuit si commande en même temps que le livre " LA PME ? UN COMBAT A PREPARER ET A GAGNER CHAQUE JOUR " qui contient 380 pages)
    LISTE DES LIBRAIRIES QUI ONT LE LIVRE EN STOCK

    • La justice civile et ses dysfonctionnements
    • Pièges et écueils
    • Comment traiter avec son avocat ?
      Que peut-on en attendre ?
    • Magistrats compétents ou incompétents
    • Comment améliorer et démocratiser la Justice ?


    MISE A JOUR décembre 1999 N°97 :

    4 € (port compris) à verser au compte N° 210-0890510-05 (BIC GEBABEBB / IBAN BE96 2100 8905 1005) avec la mention : " Mise à jour :Gagner"
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  5. Numéro "SURVIVRE"
    Si vous désirez l'envoi par e-mail d'un ancien numéro de "SURVIVRE", il suffit de nous envoyer 1 € à verser au compte N° 210-0890510-05 (BIC GEBABEBB / IBAN BE96 2100 8905 1005) avec la mention : "numéro SURVIVRE" n° ( et indiquer le numéro de l'édition voulue)
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  6. DOCUMENTATION "DEVENIR INDEPENDANT" :
    Ces documents constituent surtout un aide mémoire des formalités à accomplir par un indépendant qui s'installe, des pièges qui l'attendent et des caractéristiques de son statut. Chiffres et législations ne sont cités qu'à titre indicatif car tout change continuellement.
    Coût : 5 € ( + port : 1,5 € *)
    à verser au compte N° 210-0890510-05 (BIC GEBABEBB / IBAN BE96 2100 8905 1005)de la FPMEB à 1180 BRUXELLES avec la mention : "Devenir indépendant"
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    • TABLE DES MATIERES
      1. Statut social des indépendants - Les indépendants en chiffres
      2. Réduction ou exonérations de cotisations
      3. Cotisations à charge des sociétés ; assurances sociales en cas de faillite
      4. A quel âge peut-on créer son entreprise ? Accord du conjoint
      5. Etrangers et activités indépendantes.
      6. Quelles sont les obligations à remplir ? Compte à vue
      7. Connaissances de gestion -Enregistrement des entrepreneurs
      8. Agréation
      9. Certificat de compétence professionnelle intersectorielle, anciennement : connaissance en gestion d'entreprises + 9bis
      10. Entreprise individuelle ou société + quelques caractéristiques des sociétés anonymes
      11. Avantages et inconvénients
      12. Modèle de plan financier
      13. Responsables de S.A.- Responsabilité particulière du fondateur
      14. Comment se faire immatriculer au Registre de Commerce ou de l'Artisanat + (Caisses d'assurances sociales pm.)
      15. Commerce de détail - Attestation de distribution - Chambre des Métiers et Négoces
      16. Attestations particulières pour exercer certaines activités
      17. Documentations spéciales à se procurer
      18. Professions réglementées. Réglementation et sanctions
      19. Demande d'immatriculation à la TVA - Affiliation à une Caisse d'assurances sociales
      20. Obligations comptables + (Assurances, permis d'urbanisme, permis d'exploiter pm.)
      21. Réglementation en matière de TVA- statut social des administrateurs et gérants
      22. Bail commercial
      23. Conjoint aidant, nouvelle législation au 1ier janvier 2003(p.m.)
      24. Attestation si vous choisissez une dénomination particulière
      25. Protection du nom commercial et de la dénomination sociale
      26. Possibilité de dépôt d'une marque ou d'un brevet communautaire (p.m.)
      27. Pensions (à indexer) + 27 bis et 27 ter
      28. Reprise d'entreprise - impôts dus antérieurement - formalités préalables pour opposabilité à l'administration fiscale
      29. Faillites et concordats
      30. Onss et prescription.
      31. Un avenir dans les PME ou grâce aux PME
      32. La nouvelle procédure fiscale
      33. Suite
      34. Suite
      35. Slechte betalers- mauvais payeurs
      36. D'indépendant à indépendant
      37. Une matinée pour créer une société
      38. Guichets d'entreprises agrées
      39. Indépendants à titre accessoire
      40. Le Fonds de Participation
      41. Conservation des documents
      42. Pour mémoire : la protection contre les clauses abusives et arnaques à la consommation (Voir Ministère des affaires économiques, « Carrefour de l’économie » 1999 / 11-12 A et 2004 / 12A)

    • Livres et brochures conseillés
      1. "La PME, UN COMBAT A PREPARER ET A GAGNER CHAQUE JOUR - COMMENT EVITER OU FAIRE FACE AUX LITIGES" (380 pages) Fédération des PME de Belgique. Coût : 24 €
      2. "Créer son entreprise" du ministère de la Région Wallonne (119 pages)
      3. "Usine et Entreprise n° 2998" rue Jorez 21 à 1070 Bruxelles : il présente les aides possibles et suggère de s'en passer (75 pages). Actualisation par le n° 3018 de juillet/août 2003 (68 pages).
      4. "VADE-MECUM de l'Entreprise" du ministère des Affaires économiques : très complet, il contient 690 pages et est mis à jour tous les 6 mois.


  7. Quelques documents disponibles gratuitement pour les membres
    Ecrivez-nous pour commander

    • Survivre N° 203 : peines de mort ou peines incompressibles
    • L'accès à la profession et les travailleurs indépendants
      - Connaissances de gestion
    • Création d'entreprise : le Fonds de participation
    • Le Plan financier : rédaction et responsabilité
    • La pension libre complémentaire
    • Cession de fonds de commerce
    • Formalités préalables pour adm. fiscale : impôts du cédant ?
    • Protection du nom commercial et de la dénomination sociale


  8. Spécial ENSEIGNEMENT
    3 € (+ port 1,25 € ) à verser au compte N° 210-0890510-05 (BIC GEBABEBB / IBAN BE96 2100 8905 1005) avec la mention : "spécial enseignement"
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    • Dossier et propositions de la FPMEB

  9. Voir PROSEC :
    DOSSIER PEINE DE MORT OU PEINES INCOMPRESSIBLES

    4,5 € (port compris) à verser au compte N° 210-0890510-05 (BIC GEBABEBB / IBAN BE96 2100 8905 1005) avec la mention : "Dossier peine de mort"
    Ecrivez pour commander

    • Arguments pour et contre

  10. Spécial PENSIONS, N° 111 du juillet à septembre 2003 et N° 167 de novembre 2008 avec les mises à jour
    Arnaque sur les pensions de 339.000 indépendants pensionnés après une carrière mixte
    3 € (+ port 1,25 € ) à verser au compte N° 210-0890510-05 (BIC GEBABEBB / IBAN BE96 2100 8905 1005) avec la mention : "spécial pensions"
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    1. Pertes subies
    2. Un régime de pensions plus humain
    3. Discrimination pour les pensions pour carrières mixtes
    4. suite
    5. Ce que réclamait en 1999 le PRL avant de venir au pouvoir
    6. Programme du PRL/FDF présenté par Michel FORET en 1999
    7. La patate chaude des pensions des fonctionnaires
    8. Création d'entreprises et résultats des votes en Wallonie en 1999 et 2003
    9. Cour du Travail et Pension d'indépendant
    10. Société duale de pensionnés. Impôts, charges sociales et charges diverses
    11. Répartition de toutes les pensions selon leur montant en FB
    12. Situation des pensions des indépendants au premier janvier 2002
    13. Société duale de pensionnés
    14. 362.469 indépendants subissent une pension mixte de salarié et indépendant
    15. Salaires d'appoint des pensionnés. Augmentation de la pension minimum
    16. Pré pension dans les PME et société duale Grandes entreprises/PME
    17. Travail : droits et obligations
    18. Cotisations sociales d'indépendants après l'âge de la pension
    Lire aussi les articles sur les pensions

  11. Vade-Mecum de l'Enseigne/Vademecum van de Lichtreclame

    39 € ( + port 2,50 € )
    à verser au compte N° 210-0890510-05 (BIC GEBABEBB / IBAN BE96 2100 8905 1005) avec la mention : "Français ou Nederlands"
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    • 149 pages reprenant toutes les possiblités d'enseignes et leurs fabrications, placements et entretiens et
      comprenant 278 graphismes, dessins techniques et photos de réalisations actuelles
    • Edition française et néerlandaise


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Le port est gratuit à partir de 2 exemplaires des livres :
"GAGNER BEAUCOUP DE TEMPS ET D'ARGENT EN ALLANT SOI-MEME EN JUSTICE" et
"LA PME ? UN COMBAT A PREPARER ET A GAGNER CHAQUE JOUR-
Comment éviter ou faire face aux litiges-
40 ans d'histoire économique et sociale en Belgique"